Contribuez au Rapport mondial 2017 sur la Convention de 2005

Une nouvelle plateforme en ligne a été créée pour la soumission des rapports périodiques quadriennaux, qui doivent être remis tous les quatre ans, à partir de la date de ratification, par les Parties à la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Les rapports périodiques sont essentiels pour faire le suivi de la mise en œuvre de la Convention de 2005 et aider les Parties à planifier et élaborer leurs politiques en suivant de bonnes pratiques. Ils constituent aussi une source importante d'informations pour le Rapport mondial de suivi publié tous les deux ans, qui fait office d'outil de référence et de suivi. Réalisé avec le soutien financier du gouvernement suédois, ce Rapport mondial de suivi analyse les tendances actuelles et identifie les réussites et défis rencontrés par les Parties et les autres acteurs politiques concernés. Il présente également des exemples de politiques et mesures innovantes. Il est paru pour la première fois en décembre 2015, la deuxième édition est prévue en décembre 2017.

Les Rapports périodiques doivent donc fournir des informations qualitatives et quantitatives sur les politiques et mesures prises par les Parties en vue de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles, à la fois sur leur territoire et au niveau international. Les rapports doivent contenir autant de données statistiques que possible, ainsi que des exemples innovants de mesures et d'expériences.

Les Parties doivent garantir la participation active de la société civile dans la préparation des rapports périodiques, en fonction de modalités convenues mutuellement. Pour les Parties, ce processus sert donc de plate-forme unique permettant un dialogue politique entre les gouvernements et les membres de la société civile, en particulier les artistes et les professionnels du secteur culturel.

Pour rédiger leur Rapport périodique, les Parties doivent suivre le « Cadre des rapports périodiques quadriennaux sur les mesures visant à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles » révisé et approuvé en juin 2015, et annexé aux directives opérationnelles de la Convention relatives à l’article 9 « Partage de l’information et transparence »..

Merci de remettre votre Rapport périodique en utilisant le formulaire en ligne.

La prochaine date limite statutaire pour l'envoi des rapports périodiques est le 30 avril 2016, mais peut être prolongée jusqu’au 30 juin 2016 pour les Parties nécessitant davantage de temps pour mener leurs consultations.