Qui est éligible au FIDC ?

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• Les Parties (autorité/institution publique) à la Convention en provenance des pays en développement
• Les organisations non gouvernementales (ONG) en provenance des pays en développement qui sont Parties à la Convention de 2005, qui répondent à la définition de la société civile* et aux critères régissant l’admission de ses représentants aux réunions des organes de la Convention tels qu’énoncés dans les directives opérationnelles relatives au rôle et à la participation de la société civile ;
• Les organisations internationales non gouvernementales (OING) qui répondent à la définition de la société civile* et aux critères régissant l’admission de ses représentants aux réunions des organes de la Convention de 2005 tels qu’énoncés dans les directives opérationnelles relatives au rôle et à la participation de la société civile et qui présentent des projets ayant un impact au niveau sous-régional, régional ou interrégional.

Dans la limite des montants disponibles au titre des contributions versées par le secteur privé, les micro, petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé intervenant dans le domaine de la culture des pays en développement qui sont Parties à la Convention de 2005 sont habilitées à bénéficier du FIDC.

Jusqu’à présent, le FIDC n’a reçu aucune contribution du secteur privé. Ainsi, les PME ne peuvent pas encore déposer de demandes au FIDC.

Conformément aux Orientations sur l’utilisation des ressources du FIDC, approuvées par la Conférence des Parties en juin 2013, les Commissions nationales et toute autre organisation participant à la présélection ou à l’approbation des projets soumis au Secrétariat ne sont pas habilitées à bénéficier d’un financement du FIDC.

* Dans le cadre de cette Convention, la société civile renvoie aux organisations non-gouvernementales, organisations à but non lucratif, professionnels de la culture et secteurs associés, et les groupes qui appuient le travail des artistes et des communautés culturelles. Les critères définis dans les Directives opérationnelles sur la société civile sont les suivants : la société civile a des intérêts et des activités dans un ou plusieurs domaines couverts par la Convention, a un statut juridique conforme avec les règles établies par la juridiction du pays d’immatriculation, et est représentative de son domaine d’activité respectif ou des groupes sociaux ou professionnels qu’elle représente.