Décision : CONF 202 14
Propositions d'inscription à éxaminer 2003/2004
1. Accepte comme « complètes » toutes les propositions d'inscription jugées « complètes » ou « presque complètes » et présentées dans le tableau A du document WHC-02/CONF.202/10 Rev, et donne son accord pour qu'elles soient examinées lors de la 27e session du Comité en 2003 ;
2. Accepte que soient examinées lors de la 27e session du Comité en 2003, à titre exceptionnel compte tenu de la période de transition, les trois propositions d'inscription : Abris rupestres de Bhimbetka (Inde), Takht-e Soleyman (Iran) et Collines de Matobo (Zimbabwe), qui ont été complétées après la date limite du 1er février 2002. (Par conséquent, la proposition d'inscription des Abris rupestres de Bhimbetka (Inde), site appartenant à une catégorie sous-représentée, remplace de ce fait la proposition d'inscription du Parc archéologique de Champaner-Pavagadh (Inde) dans le Tableau A). Au total, 28 propositions d'inscription seront examinées en 2003 ;
3. Décide qu'à l'avenir les propositions d'inscription ne seront acceptées que si elles sont « complètes » - comme stipulé dans les Orientations - à la date limite de soumission, et supprime la catégorie « presque complète » ;
4. Demande au Secrétariat d'établir et de soumettre à chaque session du Comité la liste de toutes les propositions d'inscription reçues avec la date de réception, indication sur leur statut (« complet » ou « incomplet ») ainsi que la date à laquelle elles sont considérées comme « complètes » conformément aux Orientations.
Document original de la Décision