La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a achevé, ce matin, ses travaux en adoptant, sans vote, cinq projets de résolution, ainsi que son programme de travail provisoire pour la soixante et onzième session.
Sixième Commission
Sixième Commission
20 novembre 2015
AG/J/3515
16 novembre 2015
AG/J/3514
La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a adopté ce matin, sans mise aux voix, deux projets de résolution. Elle a aussi examiné le rapport du Comité des relations avec le pays hôte et la question de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale. Ce dernier point a été l’occasion de rediscuter des relations entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, ainsi que du multilinguisme.
13 novembre 2015
AG/J/3513
À l’occasion de la présentation des rapports oraux des Présidents de trois Groupes de travail -rapports dont la Sixième Commission a ensuite pris note- le Président de la Commission, M. Eden Charles, a exprimé sa « vive déception » face à l’impasse dans laquelle se trouvent les travaux visant à mettre au point une convention générale sur la lutte contre le terrorisme. Il a jugé « bien faible » la productivité de la Commission des affaires juridiques sur cette question.
11 novembre 2015
AG/J/3512
La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a adopté, aujourd’hui, sans vote deux projets de résolution, portant respectivement sur le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les travaux de sa quarante-huitième session et sur le « Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international ». Elle a, par ailleurs, achevé l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI).
10 novembre 2015
AG/J/3511
Clarté dans les définitions et concepts, équilibre dans les travaux: qu’il s’agisse de la « Protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés », de l’« Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État » ou même de l’« Application provisoire des traités », les conseillers juridiques et représentants à la Sixième Commission ont souvent présenté ces deux exigences, ce matin, alors que se poursuivait l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI).
9 novembre 2015
AG/J/3510
La Sixième Commission a entamé l’examen du dernier groupe de chapitres: IX, X et XI, à savoir, la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et l’application provisoire des traités.
6 novembre 2015
AG/J/3509
La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a reçu ce matin le Président de la Cour internationale de Justice (CIJ), M. Rony Abraham, qui a dressé un bilan de 70 ans de contributions de la Cour au droit institutionnel de l’Organisation, notamment par le biais de ses avis consultatifs.
4 novembre 2015
AG/J/3508
La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a entamé, aujourd’hui, l’examen des chapitres VI à VIII du rapport de la Commission du droit international (CDI), qui traitent respectivement de la « Détermination du droit international coutumier », des « Crimes contre l’humanité » et des « Accords et pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation des traités ».
3 novembre 2015
AG/J/3507
Au deuxième jour de l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), les thèmes de la protection de l’atmosphère, de la clause de la nation la plus favorisée et du jus cogens sont restés au centre des discussions.
2 novembre 2015
AG/J/3506
La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a entamé, ce matin, l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), thème qui doit retenir son attention jusqu’au 11 novembre.
26 octobre 2015
AG/J/3505
L’administration de la justice interne aux Nations Unies progresse mais peut encore s’améliorer, ont estimé aujourd’hui les délégations à la Sixième Commission (Commission des questions juridiques) qui était saisie de trois rapports du Secrétaire général et du Conseil de justice interne, lesquels montrent notamment une augmentation du nombre des recours contentieux, en 2014, alors que le nombre de demandes de médiation de la part des services de l’Ombudsman reste à peu près stable depuis quatre ans.
23 octobre 2015
AG/J/3504
Le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international célèbre cette année son cinquantième anniversaire. Devant la Sixième Commission (Commission des questions juridiques), les activités du Programme ont été largement saluées, mais l’insuffisance de ses ressources et son financement problématique est une source d’inquiétude pour de nombreux pays.
22 octobre 2015
AG/J/3503
À l’occasion de l’examen, aujourd’hui, par la Sixième Commission (Commission des questions juridiques) du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement de rôle de l’Organisation, de nombreuses délégations ont largement évoqué le rôle du Conseil de sécurité au sein du système des Nations Unies.
20 octobre 2015
AG/J/3502
La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a examiné, aujourd’hui, la question de la portée et l’application du principe de compétence universelle, principe qui, pour la plupart des délégations, demeure un outil fondamental pour combattre l’impunité et renforcer la justice internationale, mais qui doit aussi être utilisé de bonne foi et dans le respect d’autres principes du droit international.
19 octobre 2015
AG/J/3501
La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a examiné aujourd’hui le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), avant d’examiner la demande d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale de sept organisations.
16 octobre 2015
AG/J/3500
La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a examiné aujourd’hui la question de ses travaux sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies, alors que plusieurs allégations d’exploitation ou d’abus sexuels perpétrés dans le cadre de missions de l’ONU ont été rendues publiques ces derniers mois.
15 octobre 2015
AG/J/3499
Au deuxième jour de l’examen par la Sixième Commission (Commission des questions juridiques) de l’état de droit aux niveaux national et international, de nombreuses délégations ont commenté la croissance constante du nombre de traités internationaux.
14 octobre 2015
AG/J/3498
La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a entamé aujourd’hui l’examen de la question de l’état de droit aux niveaux national et international. À cette occasion, le rôle primordial que jouent les Nations Unies pour promouvoir l’état de droit au niveau international a été très largement reconnu. Toutefois, nombre de délégations ont aussi demandé que soit maintenu un équilibre avec la responsabilité première des États à promouvoir l’état de droit au plan national ainsi qu’avec le respect de leur souveraineté.
13 octobre 2015
AG/J/3497
« Nous sommes convaincus que si nous n’avons pas un plan cohérent de lutte contre le terrorisme nous ne serons pas capables d’atteindre nos objectifs », a déclaré ce matin le Kenya devant la Sixième Commission (Commission des questions juridiques), qui poursuivait son examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international.
12 octobre 2015
AG/J/3496
La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a commencé, aujourd’hui, ses travaux de fond par l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international, sous la présidence de M. Eden Charles (Trinité-et-Tobago).
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