Résolution 2231 (2015)
Liste établie en application de la résolution 2231 (2015)
La liste établie en application de la résolution 2231 (2015) contient les noms des personnes et entités visées dans la liste établie et tenue à jour par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) à la date de l’adoption de la résolution 2231 (2015) (20 juillet 2015), à l’exception des 36 personnes et entités visées dans la pièce jointe à l’Annexe B de la résolution, qui ont été radiées de la liste à la date d’application du Plan d’action. Plus récemment, le 17 janvier 2016, le Conseil de sécurité a radié une entité de la liste. Actuellement, 23 personnes et 61 entités sont inscrites sur la liste établie en application de la résolution 2231 (2015).
Liste par numéro de référence permanent
Comme précisé au paragraphe 6 c) de l’Annexe B de la résolution 2231 (2015), le Conseil de sécurité peut :
- Radier de la liste des personnes et entités;
- Désigner, pour inscription sur la liste, des personnes et entités :
- Ayant participé, étant directement associées ou ayant apporté leur concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération, entreprises en violation des engagements souscrits par l’Iran dans le Plan d’action ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, notamment en participant à l’achat d’articles, de biens, de matériel, de matières et de technologies interdits visés dans l’Annexe B de la résolution 2231 (2015);
- Ayant aidé des personnes ou entités désignées à se soustraire aux obligations imposées par le Plan d’action ou par la résolution 2231 (2015) ou à agir de manière incompatible avec le Plan d’action ou avec la résolution;
- Ayant agi pour le compte de personnes ou d’entités désignées ou sous leurs ordres;
- Ayant été la propriété ou sous le contrôle de personnes ou d’entités désignées, y compris par des moyens illicites.