Fonctionnement de l'Assemblée générale
Une instance de négociations multilatérales
Créée en 1945 par la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale joue un rôle prépondérant puisqu'elle est le principal organe délibérant, décisionnaire et représentatif de l’ONU. Composée de la totalité des 193 États Membres de l’Organisation, elle constitue une instance de négociations multilatérales sans équivalent pour tout l’éventail des questions internationales couvertes. Elle remplit aussi une fonction essentielle dans l’établissement de normes et la codification du droit international.
L’Assemblée se réunit chaque année de septembre à décembre, et par la suite si nécessaire.
Fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale
L’Assemblée est habilitée à faire des recommandations aux États sur les questions internationales qui relèvent de sa compétence. Elle est également à l’origine d’initiatives (politiques, économiques, humanitaires, sociales et juridiques) qui touchent des millions de personnes dans le monde entier.
La Déclaration du Millénaire, adoptée en 2000 et le Document final du Sommet de 2005 sont des textes historiques qui témoignent de la volonté des États Membres d’atteindre des objectifs précis afin de réaliser la paix, la sécurité et le désarmement, de promouvoir le développement et d’éliminer la pauvreté, de faire respecter les droits de l’homme et de faire régner l’état de droit, de protéger notre environnement commun, de répondre aux besoins particuliers de l’Afrique et de renforcer l’Organisation des Nations Unies. À la soixanteneuvième session, des négociations intergouvernementales, tenues lors de séances plénières informelles de l’Assemblée générale, ont été lancées en vue de dégager un consensus entre les pays au sujet du programme de développement pour l’après-2015 et de son adoption.
Selon la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale :
- Examine et approuve le budget de l’Organisation et fixe le montant des quotes-parts des États Membres;
- Élit les membres non permanents du Conseil de sécurité et les membres des autres conseils et organes de l’Organisation, et nomme le Secrétaire général sur recommandation du Conseil de sécurité;
- Étudie les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement, et fait des recommandations sur ces principes;
- Discute toutes questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales et formule des recommandations sur ces questions, à l’exception des différends ou situations dont le Conseil de sécurité est en train de débattre;
- Discute toutes questions entrant dans le cadre de la Charte ou se rapportant aux pouvoirs ou fonctions de l’un des organes de l’Organisation des Nations Unies et, sous réserve des mêmes exceptions, formule des recommandations sur ces questions;
- Entreprend des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans le domaine politique, d’encourager le développement progressif du droit international et sa codification, de promouvoir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de favoriser la coopération internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, culturel, éducatif et sanitaire;
- Formule des recommandations en vue de régler pacifiquement toute situation de nature à compromettre les relations amicales entre nations;
- Examine les rapports du Conseil de sécurité et des autres organes de l’Organisation.
L’Assemblée peut également prendre des mesures en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression, lorsque le Conseil de sécurité n’a pas pu agir en raison de l'opposition d’un membre permanent. Dans de tels cas, aux termes de la résolution 377 (V) adoptée en novembre 1950 et intitulée « L’union pour le maintien de la paix », l’Assemblée peut examiner immédiatement la question afin de faire aux États Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales (voir Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d’urgence).
La recherche d’un consensus
Chacun des 193 États Membres dispose d’une voix à l’Assemblée. Les décisions portant sur des questions importantes, telles que les recommandations relatives à la paix et à la sécurité, l’élection des membres du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social ainsi que les questions budgétaires, sont prises à la majorité des deux tiers des États Membres, mais les autres sont prises à la majorité simple.
Ces dernières années, les États Membres ont fait un effort particulier pour prendre les décisions par consensus plutôt que par mise aux voix, ce qui a contribué à élargir le soutien apporté aux décisions de l’Assemblée. Le Président peut proposer qu’une résolution soit adoptée sans être mise aux voix après avoir tenu des consultations et s’être entendu avec les délégations.
Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale
Des efforts considérables ont été déployés pour améliorer la pertinence et la cohérence des travaux de l’Assemblée générale. C’était d’ailleurs une des priorités identifiées à la cinquante-huitième session, et les efforts en ce sens se sont poursuivis lors des sessions suivantes afin de simplifier l’ordre du jour, d’améliorer les pratiques et méthodes de travail des grandes commissions, de renforcer les attributions du Bureau, de consolider la fonction et l’autorité du Président et d’examiner le rôle de l’Assemblée dans la procédure de sélection du Secrétaire général.
Dans le cadre de la revitalisation de ses travaux et conformément à l’article 30 de son règlement intérieur, l’Assemblée générale élit désormais son Président, ses vice-présidents et les présidents de ses grandes commissions au moins trois mois avant le début de chaque session afin d’améliorer la coordination et la préparation des travaux entre les grandes commissions ainsi qu’entre les commissions et la plénière.
