Zones exemptes d'armes nucléaires
Contrôle régional
Les contrôles régionaux des armes nucléaires ont pris la forme de zones exemptes d'armes nucléaires. Elles visent à empêcher l'apparition de nouveaux États dotés d'armes nucléaires et le déploiement d'armes nucléaires dans des zones qui n'étaient pas nucléarisées.
En interdisant la production et le déploiement d'armes nucléaires dans une zone géographique définie, les zones exemptes d'armes nucléaires visent à garantir aux États parties que leurs voisins ne disposent pas de telles armes ou que le déploiement d'armes nucléaires ne s'étend pas à de nouvelles parties du globe.
Cela permet aussi de calmer ceux qui seraient tentés par la prolifération nucléaire.
La première zone exempte d'armes nucléaires fut créée, de facto, par le Traité sur l'Antarctique de 1959, qui interdit le déploiement d'armes de toutes sortes, y compris nucléaires, dans l'Antarctique. Depuis, d'autres zones de ce type ont été créées en Amérique latine, dans le Pacifique Sud, en Afrique, en Asie du Sud-Est, dans l'espace extra-atmosphérique et pour le fond des mers et des océans. D'autres ont été proposées, notamment pour le Moyen-Orient, l'Asie centrale, l'Europe centrale, orientale et septentrionale, l'Asie du Sud et la péninsule coréenne.
Zones géographiques concernées
La signature en 1967 du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) établissait pour la première fois une zone exempte d'armes nucléaires dans une zone habitée du monde. Suite au dépôt de l'instrument de ratification de Cuba en 2002, la zone exempte d'armes nucléaires de l'Amérique latine et des Caraïbes a été étendue à tous les États de la région.
Depuis lors, trois autres zones exemptes d'armes nucléaires ont été établies : dans le Pacifique Sud (Traité de Rarotonga, 1985), en Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok, 1995) et en Afrique (Traité de Pelindaba, 1996). Grâce à ces instruments, l'ensemble de la partie habitée de l'hémisphère Sud a le statut de zone exempte d'armes nucléaires, ce qui réduit considérablement le risque de prolifération nucléaire.
En septembre 2002, les cinq États d'Asie centrale que sont le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan ont adopté à titre provisoire un projet de texte de traité portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale.
Des zones analogues ont été proposées pour l'Europe centrale et l'Asie du Sud, et une zone exempte d'armes de destruction massive a été proposée pour le Moyen-Orient. La communauté internationale a souscrit, en 1998, à la notion de zone exempte d'armes nucléaires constituée par un seul État, lorsque l'Assemblée générale s'est félicitée que la Mongolie ait déclaré son territoire zone exempte d'armes nucléaires.
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Définitions
Notion de zone exempte d'armes nucléaires
Par zone exempte d'armes nucléaires », il faut entendre, en règle générale, toute zone reconnue comme telle par l'Assemblée générale de l'ONU, que tel ou tel groupe d'États, agissant dans le libre exercice de leur souveraineté, a établie en vertu d'un traité ou d'une convention aux termes duquel ou de laquelle :
- Est défini le statut d'absence totale d'armes nucléaires auquel la zone sera soumise, avec la marche à suivre pour délimiter la zone;
- Est établi un système international de vérification et de contrôle en vue de garantir le respect des obligations découlant de ce statut.
Définition des principales obligations des États dotés d'armes nucléaires à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires et des États qui en font partie
Dans chaque cas d'une zone exempte d'armes nucléaires qui a été reconnue comme telle par l'Assemblée générale, tous les États dotés d'armes nucléaires assument ou réaffirment, par un instrument international solennel ayant pleine force juridique obligatoire, tel qu'un traité, une convention ou un protocole, les obligations suivantes :
- Respecter tous les aspects du statut d'absence totale d'armes nucléaires défini dans le traité ou la convention portant création de la zone;
- S'abstenir de contribuer de quelque manière que ce soit à l'accomplissement, dans les territoires faisant partie de la zone, d'actes impliquant une violation du traité ou de la convention susmentionnées;
- S'abstenir d'utiliser ou de menacer d'utiliser des armes nucléaires contre les États qui font partie de la zone.
Source: Résolution 3472 B (1975) de l'Assemblée générale