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UNESCO - Instruments Normatifs
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Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif

L'Office des normes internationales et des affaires juridiques assure le Secrétariat du Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif à chacune de ses sessions.

Historique - Mandat - Composition






Après l'élection de nouveaux membres du Conseil exécutif par la Conférence générale, le Conseil constitue en son sein les commissions et les comités permanents nécessaires à l'accomplissement de sa tâche (article 16.1 du Règlement intérieur du Conseil). Le Comité sur les conventions et recommandations (CR) est un de ces organes subsidiaires permanents du Conseil. Il est actuellement composé de 30 membres issus de tous les groupes électoraux.

Le CR se réunit, en principe, deux fois par an à l'occasion des sessions du Conseil exécutif. Des sessions extraordinaires du CR peuvent également être organisées lorsque le Conseil exécutif le juge nécessaire.

Le mandat confié au CR présente deux volets complémentaires:




30e anniversaire de la procédure des droits de l'homme à l'UNESCO (Décision 104 EX/3.3) Siège de l'UNESCO, Salle II 30 Sep 2008 - 30 Sep 2008
Sous la présidence de S. Exc. M. Günter Overfeld, Président du Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif et Ambassadeur de l’Allemagne auprès de l'UNESCO
Session spéciale du Comité sur les conventions et recommandations, Mardi 30 septembre 2008, de 15 heures à 18 heures, Siège de l'UNESCO, Salle II Continuer



Sing.bmpApplication des instruments normatifs (199 EX/14 Partie I - IV)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (199 EX/14 Partie I Annexe)
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Sing.bmpCalendrier révisé 2014-2017 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (199 EX/14 Partie I Contributions des secteurs)
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Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (199 EX/CR/2)
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Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (38 C/INF.6)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2016
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la.jpgDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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  • 1er volet du mandat du CR : examen des rapports reçus des Etats dans le cadre de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO
  • 2ème volet du mandat du CR : examen des communications relatives à des cas et des questions concernant l'exercice des droits de l'homme dans les domaines de compétence de l'UNESCO
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