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UNESCO - Instruments Normatifs
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    Office des normes internationales et des affaires juridiques



    Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (200 EX/33)
     Continuer

    Sing.bmpDocuments du Comité sur les conventions et recommandations pour la 200e session du Conseil exécutif
     Continuer

    Sing.bmpApplication des instruments normatifs (200 EX/16 Partie I - II)
     Continuer

    Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (200 EX/16 Partie I Annexe)
     Continuer

    Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (199 EX/30)
     Continuer

    Sing.bmpApplication des instruments normatifs (199 EX/14 Partie I - IV)
     Continuer

    conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2016
     Continuer

    Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (199 EX/CR/2)
     Continuer

    Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (38 C/INF.6)
     Continuer

    CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2016
     Continuer

    Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2016
     Continuer

    bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
     Continuer

    Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
     Continuer

    Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
     Continuer

    Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
     Continuer



    22-11-2016 Adhésion par Timor-Leste de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005) UNESCO
    Le 31 octobre 2016, Timor-Leste a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer

    07-11-2016 Ratification par le Soudan du Sud de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
    Le 9 mars 2016, le Soudan du Sud a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

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  • Calendrier 2014-2017 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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    Sing.bmp
  • Calendrier 2016-2017 de remise par les Etats membres de leurs rapports sur les mesures prises en vue de la mise en oeuvre des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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  • Droits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
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  • L'action normative à l'UNESCO
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  • Le Comité sur les conventions et recommandations - édition 2016
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