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Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée. Nice, le 17 décembre 1976.1

Etats Date du dépôt de l'instrument Type d'instrument
1Egypte17/01/1978Adhésion
2Maroc25/05/1979Ratification
3Italie14/04/1981Ratification
4Algérie20/02/1984Ratification
5Malte22/01/1986Ratification
6Turquie02/03/1989Ratification
7Croatie06/07/1992Notification de succession
8Slovénie05/11/1992Notification de succession
9Bosnie-Herzégovine12/07/1993Notification de succession
10ex-République yougoslave de Macédoine30/04/1997Notification de succession
11Serbie11/09/2001Notification de succession
12Monténégro26/04/2007Notification de succession

1Cette Convention est entrée en vigueur le 6 mars 1978. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque Etat un mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de notification de succession où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.


   

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