Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée. Nice, le 17 décembre 1976.¹

Etats	Groupe	Date du dépôt de l'instrument	Type d'instrument
Algérie	Vb	20/02/1984	Ratification
Bosnie-Herzégovine	II	12/07/1993	Notification de succession
Croatie	II	06/07/1992	Notification de succession
Egypte	Vb	17/01/1978	Adhésion
ex-République yougoslave de Macédoine	II	30/04/1997	Notification de succession
Italie	I	14/04/1981	Ratification
Malte	I	22/01/1986	Ratification
Maroc	Vb	25/05/1979	Ratification
Monténégro	II	26/04/2007	Notification de succession
Serbie	II	11/09/2001	Notification de succession
Slovénie	II	05/11/1992	Notification de succession
Turquie	I	02/03/1989	Ratification

¹Cette Convention est entrée en vigueur le 6 mars 1978. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque Etat un mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de notification de succession où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.

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Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée. Nice, le 17 décembre 1976.1

Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée. Nice, le 17 décembre 1976.¹