Ratified and Non-Ratified Conventions by Country

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Ratified Conventions

Bahamas

Convention

Date of deposit

Type of deposit

Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952.

13/07/1976

Notification de succession

Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971.

27/09/1976

Adhésion

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.^*

07/02/1997

Ratification

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970.

09/10/1997

Ratification

Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005

12/10/2006

Ratification

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.

15/05/2014

Ratification

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.

15/05/2014

Ratification

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005.

29/12/2014

Ratification

^*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.