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| Statuts du CIGB |
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| La mise en place du CIGB, ses méthodes de travail et sa structure sont régies par l'article 11 des Statuts du CIB adoptés par le Conseil exécutif à sa 154e session, le 7 mai 1998. |
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Extrait des Statuts du Comité international de bioéthique (CIB)
Article 11 - Comité intergouvernemental
1. Il est constitué au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) un comité intergouvernemental, ci-après dénommé "le Comité intergouvernemental".
2. Le Comité intergouvernemental examine les avis et les recommandations du CIB, y compris ceux relatifs au suivi de la Déclaration universelle. Le Comité intergouver-nemental informe le CIB de son point de vue. Il soumet ses avis au Directeur général pour qu’il les transmette, avec les avis et les recommandations du CIB, aux Etats membres, au Conseil exécutif et à la Conférence générale. Il peut également leur faire part de ses propositions concernant la suite à donner aux avis et recommandations du CIB.
3. Le Comité intergouvernemental est composé de 36 représentants des Etats membres de l’UNESCO, élus par la Conférence générale. Les Membres associés de l’UNESCO seront invités à participer. Lors de l’élection des membres du Comité intergouvernemental, la Conférence générale tient compte de la diversité des cultures, d’une répartition géographique équitable et de la nécessité d’assurer une rotation appropriée.
4. Le mandat des membres du Comité intergouvernemental va de la fin de la session ordinaire de la Conférence générale au cours de laquelle ils ont été élus jusqu’à la fin de la deuxième session ordinaire subséquente.
Disposition transitoire
Le Conseil exécutif procédera, à sa 155e session, à titre intérimaire, à l’élection des premiers membres du Comité intergouvernemental, qui resteront en fonction jusqu'à la session de la Conférence générale qui suivra. Lors de l’élection de ces membres par le Conseil exécutif, ce dernier tiendra compte de la diversité des cultures, d’une répartition géographique équitable et de la nécessité d’assurer une rotation appropriée.
5. Les Etats membres, les Membres associés de l’UNESCO et les Etats non membres ayant établi une mission permanente d’observation auprès de l’UNESCO peuvent participer aux réunions du Comité intergouvernemental. Les dispositions de l’article 4, relatives au CIB, s’appliquent mutatis mutandis au Comité intergouvernemental.
6. Les sessions du Comité intergouvernemental sont convoquées par le Directeur général au moins une fois tous les deux ans.
7. Lorsque le Comité intergouvernemental ou le Directeur général le décide, une session conjointe du CIB et du Comité intergouvernemental, ci-après dénommée "la session conjointe", sera convoquée. La session conjointe favorisera le dialogue entre le CIB et le Comité intergouvernemental sur les questions d’intérêt commun. Sans exclure d’autres questions, elles pourront comprendre l’examen de toute proposition tendant à :
(a) amender la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, ou
(b) adopter toute autre déclaration ou tout autre instrument international relevant des domaines de compétence du CIB.
La session conjointe :
(a) sera coprésidée par les présidents du CIB et du Comité intergouvernemental ;
(b) sera ouverte, mutatis mutandis, aux observateurs conformément à l’article 4 ; et
(c) présentera un rapport sur ses travaux au Directeur général, qui le transmettra aux Etats membres pour qu’ils puissent prendre toute mesure qu’ils jugent appropriée, avant de le soumettre à la Conférence générale. |
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