Décision : CONF 208 VIII.89-94
Lac Baïkal (Fédération de Russie)

VIII.89 Le Comité a noté que, suite à la recommandation de sa vingt-quatrième session, l'Etat partie a invité une mission UNESCO-UICN sur le site. Cette mission, qui a eu lieu du 25 août au 3 septembre 2001, a été dirigée par un représentant de l'UICN et le Directeur du Bureau de l'UNESCO à Moscou, représentant le Centre du patrimoine mondial. Le Comité a été informé que le rapport intégral de la mission a été présenté à la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau qui a noté, en particulier, une série de problèmes récurrents et de nouvelles menaces potentielles qui, selon l'UICN, menacent sérieusement l'intégrité du site.

VIII.90 Le Comité a noté l'inquiétude exprimée par le Bureau devant un certain nombre de nouvelles menaces potentielles à l'intégrité du site, en particulier la confirmation du projet de construction d'un oléoduc et d'un gazoduc vers la Chine et l'accord d'une licence à la compagnie Buryat Gas par le Gouvernement de la République de Bouriatie. Le Comité a également été informé qu'un certain nombre de membres du Bureau ont constaté l'absence d'indications de l'Etat partie au sujet de l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et la tenue d'un certain nombre de réunions de consultation sur ce point entre la Délégation de la Russie, l'UICN, le Directeur du Bureau de l'UNESCO à Moscou et les membres du personnel du Centre. En conclusion, il s'est avéré nécessaire de mener des consultations pour commenter les conclusions de la mission au lac Baïkal.

VIII.91 Le Délégué de la Fédération de Russie a informé le Comité que son Gouvernement souhaitait étudier le rapport complet en détail et que les autorités russes seraient prêtes à donner une réponse d'ici le 1er février 2002. Il a remercié les membres de la mission et plus particulièrement le Directeur du Bureau de l'UNESCO à Moscou de son appui et de sa coopération dans la recherche d'une solution.

VIII.92 Le Comité a noté que peu de progrès appréciables ont été accomplis pour améliorer la protection du Lac Baïkal et traiter des questions soulevées à maintes reprises lors des précédentes sessions, et qu'il existe de nouvelles menaces susceptibles de poser des risques sans précédents à l'intégrité du site. Le Comité a noté, par ailleurs, que l'appui international est nécessaire afin de renforcer la capacité de l'Etat partie pour traiter des questions complexes relatives à la conservation du site.

VIII.93 De plus, le Comité a noté que les étapes suivantes sont essentielles à l'évaluation des progrès futurs :

(1) Mise en place et application de la réglementation et des arrêtés exigés pour rendre la Loi fédérale sur le Lac Baïkal totalement opérationnelle. Cette réglementation et ces arrêtés devront être établis au cours d'un processus participatif et transparent impliquant la participation de la population locale et de tous les acteurs concernés qui traitent de la protection et de la gestion de ce site.

(2) Elaboration et mise en oeuvre d'un plan de gestion intégrée pour l'ensemble de la région de Baïkal, en insistant sur la protection du site du patrimoine mondial. Il faudra en priorité concevoir un zonage écologique adapté de ce site pour faire appliquer la Loi fédérale sur le Lac Baïkal. Ce plan doit inclure un système global de suivi de l'état du Lac Baïkal. Il faudra trouver des ressources humaines et financières pour assurer sa mise en oeuvre à long terme.

(3) Conception et mise en oeuvre de mécanismes institutionnels et de coordination adaptés au cadre d'application de la Loi fédérale sur le Lac Baïkal, de sa réglementation et de ses arrêtés. Ce dispositif pourrait prendre la forme d'une nouvelle Commission Baïkal ou d'une mesure institutionnelle similaire qui favoriserait la coordination entre les autorités fédérales et régionales tout en faisant également participer les ONG, les institutions scientifiques et autres partenaires concernés.

(4) Elaboration et mise en oeuvre d'un programme complet permettant de traiter comme il convient les problèmes de pollution qui affectent ce site, en traitant en priorité le cas de la BPPM, mais aussi les autres sources de pollution qui nuisent à l'intégrité du site.

(5) Etude détaillée de divers scénarios concernant l'usine de pâtes et papiers de Baïkalsk, y compris la suppression progressive de l'usine. Cela exige une stratégie à long terme et doit être associé à la création de nouvelles sources de revenus pour la population locale dans la mesure où la BPPM est le principal bassin d'emploi de la région.

VIII.94 Enfin, le Comité a demandé que l'Etat partie apporte de toute urgence des réponses à ces questions, et ce avant le 1er février 2002, notamment en ce qui concerne la construction d'un oléoduc et d'un gazoduc vers la Chine, les impacts potentiels de cette nouvelle installation sur l'intégrité du site, et le projet de prospection gazière et pétrolière dans le delta de la Selenga. Le Comité a demandé, en outre, au Centre du patrimoine mondial de faire tout son possible pour encourager la Banque mondiale, le FEM, l'UNF et d'autres bailleurs de fonds internationaux à fournir un appui urgent, sous forme de prêts à taux réduit, de subventions et de projets afin de soutenir les efforts de l'Etat partie dans le traitement des questions complexes de conservation et de développement que pose le Lac Baïkal.