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Recommandation revisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation
27 novembre 1978 |
La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, réunie à Paris du 24 octobre au 28 novembre 1978 en sa vingtième session,
Considérant que l'article VIII de l'Acte constitutif de l'Organisation dispose que « chaque État membre adresse à l'Organisation un rapport périodique sous la forme que déterminera la Conférence générale, sur les lois, règlements et statistiques relatifs à ses institutions et à son activité dans l'ordre de l'éducation, de la science et de la culture »,
Convaincue qu'il est très souhaitable que les autorités nationales chargées de recueillir et de communiquer des données statistiques relatives à l'éducation soient guidées par certaines normes en matière de définitions, de classifications et de présentation tabulaire, afin d'améliorer la comparabilité internationale de ces données,
Ayant adopté à cette fin, à sa dixième session, la Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation,
Consciente que la Classification internationale type de l'éducation (CITE) adoptée par la Conférence internationale de l'éducation à sa 35e session (Genève, 27 août - 4 septembre 1975) a défini des critères pour l'harmonisation, sur le plan international, des systèmes d'enseignement nationaux, permettant ainsi d'améliorer la comparabilité des statistiques de l'éducation,
Ayant décidé à sa dix-neuvième session que la Recommandation de 1958 serait revisee,
Adopte ce vingt-septième jour de novembre 1978, la présente Recommandation révisée La Conférence générale recommande aux États membres d'appliquer, en vue de l'établissement de statistiques internationales, les dispositions ci-après en ce qui concerne les définitions, la classification et la présentation tabulaire des données statistiques relatives à l'analphabétisme et à l'éducation, en adoptant, sous forme de loi nationale ou autrement, des mesures en vue de donner effet dans les territoires sous leur juridiction au normes et principes formulés dans la présente recommandation révisée.
La Conférence générale recommande aux États membres de porter la présente recommandation révisée à la connaissance des autorités et organismes chargés de recueillir et de communiquer les données statistiques relatives à l'éducation.
La Conférence générale recommande aux États membres de lui présenter, aux dates et sous la forme qu'elle déterminera, des rapports concernant la suite donnée par eux à la présente recommandation révisée.
I. Statistiques de l'analphabétisme
Définitions
1. Les définitions ci-après devraient être utilisées à des fins statistiques :
a. Alphabète : personne capable de lire et écrire, en le comprenant, un exposé simple et bref de faits en rapport avec sa vie quotidienne;
b. Analphabète : personne incapable de lire et écrire, en le comprenant, un exposé simple et bref de faits en rapport avec sa vie quotidienne;
c. Est fonctionnellement alphabète une personne capable d'exercer toutes les activités pour lesquelles l'alphabétisation est nécessaire dans l'intérêt du bon fonctionnement de son groupe et de sa communauté et aussi pour lui permettre de continuer à lire, écrire et calculer en vue de son propre développement et de celui de la communauté;
d. Est fonctionnellement analphabète une personne incapable d'exercer toutes les activités pour lesquelles l'alphabétisation est nécessaire dans l'intérêt du bon fonctionnement de son groupe et de sa communauté et aussi pour lui permettre de continuer à lire, écrire et calculer en vue de son propre développement et de celui de la communauté.
Mesure de l'analphabétisme
2. Une des méthodes ci-après pourrait être utilisée pour déterminer le nombre des alphabètes (ou des personnes fonctionnellement alphabètes) et des analphabètes (ou des personnes fonctionnellement analphabètes)
a. A l'occasion d'un recensement général de la population ou dans une enquête par sondage, poser une ou plusieurs questions en rapport avec les définitions données ci-dessus;
b. Dans le cas d'une enquête spéciale, avoir recours à une épreuve type de détermination du niveau d'alphabétisation (ou d'alphabétisation fonctionnelle). Cette méthode pourrait être utilisée pour contrôler les données obtenues par d'autres méthodes ou pour corriger des erreurs systématiques;
c. A défaut, procéder par estimation en se fondant sur:
(i) Des recensements spéciaux ou des enquêtes par sondage sur les effectifs scolaires;
(ii) Des statistiques scolaires régulières en relation avec des données démographiques;
(iii) Des données relatives au niveau d'instruction de la population.
Classification
3. En premier lieu, la population âgée de 10 ans ou plus devrait être classée en deux catégories : alphabètes et analphabètes. On distinguera aussi, selon qu'il conviendra, les personnes fonctionnellement analphabètes.
4. Chacune de ces catégories devrait être subdivisée selon le sexe et l'âge. Les groupes d'âge devraient être les suivants : 10-14, 15-19, 20-24, 25-34, 35-44, 45-54, 55-64, 65 ans ou plus.
5. Le cas échéant, les subdivisions ci-après devraient être également utilisées
a. Population urbaine et population rurale;
b. Groupes ethniques habituellement distingués dans un Etat, à des fins statistiques;
c. Groupes sociaux.
II. Statistiques du niveau d'instruction de la population
Définition
6. La définition suivante devrait être utilisée à des fins statistiques : le niveau d'instruction d'une personne est celui qui correspond à la dernière année d'études accomplie et/ou au plus haut degré atteint ou suivi à son terme par cette personne dans le système d'enseignement ordinaire, d'éducation spéciale ou d'éducation des adultes de son Etat ou d'un autre État.
Mesure du niveau d'instruction
7. Pour mesurer le niveau d'instruction de la population, les méthodes ci après pourraient être utilisées :
a. A l'occasion d'un recensement général de la population ou dans une enquête par sondage, poser une ou plusieurs questions en rapport avec la définition donnée ci-dessus;
b. A défaut, procéder par estimation en se fondant sur :
(i) Les résultats de recensements ou enquêtes antérieurs;
(ii) Les inscriptions scolaires et les données relatives aux examens, attestations de scolarité, certificats et diplômes délivrés. Ces renseignements devraient porter sur plusieurs années.
Classification
8. En premier lieu, la population âgée de 15 ans ou plus devrait être classée selon le niveau d'instruction, déterminé de préférence par la dernière année d'études accomplie ou tout au moins par le plus haut degré d'enseignement atteint ou suivi à son terme. Une distinction devrait également être faite, autant que possible, entre les différents domaines d'études, à chaque degré.
9. Chacune de ces catégories devrait être subdivisée selon le sexe et l'âge. Les groupes d'âge devraient être les suivants : 15-19,20-24,25-34, 35-44,45-54, 55-64, 65 ans ou plus.
10. Le cas échéant, les subdivisions ci-après devraient également être utilisées :
a. Population urbaine et population rurale;
b. Groupes ethniques habituellement distingués dans un État à des fins statistiques;
c. Groupes sociaux.
III. Statistiques des effectifs, des enseignants et des établissements d'enseignement
Définitions
11. L'unité statistique de base pour laquelle des données d'éducation doivent être collectées est le programme. Un programme est défini comme suit :
Un programme désigne le choix d'un ou plusieurs cours ou une combinaison de cours figurant généralement dans un plan d'études. Un programme peut se composer de plusieurs cours qui se situent tous dans le même domaine. Mais, le plus souvent, un programme comprend un certain nombre de cours dont la plupart se situent dans un domaine déterminé, tandis que les autres peuvent être considérés comme se situant dans d'autres domaines. Chaque programme a un but exprès ou implicite, qui est soit de préparer les élèves à pousser plus loin leurs études ou à exercer certaines professions, soit simplement de leur permettre de développer leurs connaissances ou leurs facultés de compréhension.
12. Outre les définitions données dans la Classification internationale type de l'éducation (CITE), les définitions ci-après devraient être utilisées à des fins statistiques :
a. Élève (étudiant) : personne inscrite et/ou immatriculée pour suivre un programme d'éducation;
b. Maître : toute personne employée, même à temps partiel et/ou sans rémunération, pour communiquer des connaissances, des compétences, etc.;
(i) Maître à plein temps : personne enseignant pendant un nombre d'heures qui, d'après l'usage dans chaque État, correspond à un enseignement à plein temps pour le degré considéré;
(ii) Maître à temps partiel : maître qui n'est pas à plein temps;
c. Année d'études : étape de l'instruction généralement parcourue en une année scolaire;
d. Classe : groupe d'élèves (étudiants) habituellement instruits par un ou plusieurs maîtres;
e. Établissement d'enseignement (école, institut, etc.) : institution groupant des élèves (étudiants) d'une ou plusieurs années en vue de leur faire donner un enseignement d'un certain type et d'un certain degré par un maître, ou de divers types et/ou degrés par plusieurs maîtres, relevant directement d'un chef d'établissement. (L'établissement d'enseignement est souvent l'unité statistique auprès de laquelle des données statistiques peuvent être obtenues.)
(i) Établissement d'enseignement public : établissement dont le fonctionnement est assuré par les pouvoirs publics (nationaux, fédéraux, d'État ou provinciaux, ou locaux), quelle que soit l'origine de ses ressources financières;
(ii) Établissement d'enseignement privé : établissement dont le fonctionnement n'est pas assuré par les pouvoirs publics, qu'il reçoive ou non une aide financière de ceux-ci. Les établissements d'enseignement privé peuvent être classés en établissements subventionnés et établissements non subventionnés, selon qu'ils reçoivent ou non une aide financière des pouvoirs publics;
f. Population scolarisable : population totale comprise entre les âges-limite de l'instruction obligatoire à plein temps.
Classification
13. L'enseignement devrait être classé en deux grands secteurs, à savoir :
a. Enseignement ordinaire;
b. Éducation des adultes.
14. Dans le cadre de l'enseignement ordinaire et de l'éducation des adultes, il faudrait distinguer l'éducation spéciale ordinaire et l'éducation spéciale des adultes.
15. L'éducation devrait, autant que possible, être classée selon les catégories par degré et les domaines d'études définis dans la Classification internationale type de l'éducation (CITE).
16. Dans la mesure du possible, l'éducation des adultes devrait comporter une subdivision supplémentaire par programme selon la définition de la CITE.
Tableaux
17. Enseignement ordinaire
Des tableaux devraient être établis selon les catégories par degré 0, 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et les domaines d'études de la CITE indiquant le cas échéant:
a. Le nombre d'établissements d'enseignement, classés par établissements d'enseignement publics et par établissements d'enseignement privés, et le nombre de classes;
b. Le nombre de maîtres classés par sexe et qualification (conformément à l'usage dans chaque État), une distinction étant faite le cas échéant entre maîtres à plein temps et maîtres à temps partiel;
c. Le nombre d'élèves, classés par âge, par sexe et par année d'études, répartis, s'il y a lieu, entre élèves à plein temps et élèves à temps partiel;
d. Le nombre d'élèves classés par sexe qui, pendant l'année, ont obtenu un diplôme à l'issue de ce degré et de ce cycle ou niveau d'enseignement;
e. Le nombre d'élèves étrangers classés par sexe et par pays d'origine (catégories 5, 6 et 7 de la CITE).
18. Éducation des adultes
Des tableaux devraient être établis selon les catégories par degré, les domaines d'études et programmes de la CITE indiquant le cas échéant a. Le mode et la durée des programmes, et s'ils ont un caractère formel ou non formel; b. Le nombre de participants inscrits, par sexe et, dans la mesure du possible, par âge; c. Le nombre de maîtres, par sexe.
19. Éducation spéciale
Des tableaux devraient être établis selon les catégories par degré 0, 1, 2, 3, 5 et 9 de la CITE, pour l'éducation spéciale ordinaire et pour l'éducation spéciale des adultes et, le cas échéant, selon les domaines d'études de la CITE, indiquant:
a. Le nombre d'établissements d'enseignement (écoles, instituts, etc.);
b. Le nombre de maîtres, classés par sexe et par qualification (conformément à l'usage dans chaque État);
c. Le nombre d'élèves (étudiants) classés par sexe, par type de handicap et, dans la mesure du possible, par âge.
20. Données démographiques
La population âgée de 2 à24 ans devrait être classée par année d'âge et par sexe, en se fondant sur le recensement le plus récent pour lequel on dispose de renseignements et sur les estimations faites en dernier lieu; à défaut, des renseignements devraient être fournis au moins pour les groupes d'âge 2-4, 5-9, 10-14, 15-19, 20-24 et séparément pour la population scolarisable.
IV. Statistiques du financement de l'enseignement
Définitions
21. Les définitions ci-après devraient être utilisées à des fins statistiques :
a. Recettes : argent reçu par les établissements ou mis à leur disposition, y compris les crédits budgétaires, les subventions, les droits scolaires, la valeur en argent des biens reçus en don, etc.;
b. Dépenses : obligations financières contractées par les établissements d'enseignement ou pour leur compte en contrepartie de prestations de biens ou de services;
c. Dépenses ordinaires : toutes les dépenses effectuées par les établissements d'enseignement, à l'exclusion des dépenses en capital et du service de la dette;
d. Dépenses en capital : dépenses relatives aux terrains, bâtiments, constructions, équipements, etc.;
e. Transactions afférentes aux prêts : paiement des intérêts et amortissements des emprunts.
Classification
22. Les données statistiques relatives au financement de l'enseignement pour un exercice financier donné devraient, autant que possible, être classées de la façon suivante:
a. Recettes
(i) Provenant des autorités publiques : gouvernement central ou fédéral, gouvernement d'États ou de provinces, autorités cantonales, municipales ou autres autorités locales;
(ii) Provenant d'autres sources (y compris les droits scolaires, d'autres paiements effectués par les parents, les donations, etc.);
b. Dépenses
(i) Dépenses ordinaires (paiements des intérêts non compris) : dépenses d'administration; dépenses d'enseignement classées, autant que possible, de la façon suivante : traitements des maîtres et du personnel apportant une aide directe à l'enseignement, et autres dépenses d'enseignement; autres dépenses ordinaires;
(ii) Dépenses en capital (service de la dette non compris) : dépenses d'enseignement, dépenses ne concernant pas directement l'enseignement (maisons d'étudiants, restaurants, librairies, etc.);
(iii) Transactions afférentes aux prêts.
Tableaux
23. Dans les tableaux, les recettes devraient être indiquées d'après leur source et les dépenses d'après leur destination, en ayant recours à des subdivisions correspondant autant que possible aux. classifications figurant aux paragraphes 13 à 15 et au paragraphe 22 de la présente Recommandation, tout en respectant les usages administratifs et financiers dans chaque État. On devrait, si possible, distinguer les dépenses des établissements d'enseignement public de celles des établissements d'enseignement privé, les dépenses d'enseignement des autres dépenses et les dépenses afférentes à l'enseignement du troisième degré de celles relatives aux autres degrés.
Le texte qui précède est le texte authentique de la Recommandation dûment adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à sa vingtième session, qui s'est tenue à Paris et qui a été déclarée close le vingt-huitième jour de novembre 1978.
EN FOI DE QUOI ont apposé leurs signatures.
Le Président de la Conférence générale
Le Directeur général
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Suivi :
- Recommandation dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi (pour en savoir plus)
- Calendrier de la prochaine Consultation (2017):
- Présentation du rapport de synthèse à la Conférence générale à sa 39e session (automne 2017)
- Examen du rapport de synthèse par le Conseil exécutif à sa 201e session (printemps 2017)
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