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    Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur 2011

    Tokyo, 26 novembre 2011

    Dépositaire - Ouverture à la signature - Entrée en vigueur - Textes faisant foi - Etats parties - Déclarations et réserves -
    UNESDOC - (PDF) Anglais - Russe - Chinois
    Dépositaire :

    UNESCO
    Ouverture à la signature :

    La Convention a été signée par les États suivants :

    Arménie 26 novembre 2011
    Bangladesh 26 novembre 2011
    Cambodge 26 novembre 2011
    Chine 26 novembre 2011
    République de Corée 26 novembre 2011
    République démocratique populaire lao 26 novembre 2011
    Saint Siège 26 novembre 2011
    Timor-Leste 26 novembre 2011
    Turquie 26 novembre 2011
    Entrée en vigueur :

    Cette Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois après que cinq Etats membres de l'UNESCO de la région Asie-Pacifique ont exprimé leur consentement d'être lié à cette Convention (article X.2)
    Textes faisant foi :

    anglais, chinois et russe
    Etats parties

    Liste par ordre alphabétique
    Liste par ordre chronologique

    Déclarations et réserves :

    Chine

    L'instrument d'approbation contenait la déclaration suivante :

    “[…] declares at the same time that it shall not consider the Macao Special Administrative Region, People’s Republic of China, to be bound by the provisions of Section IV, Article IV.7, Section V, Articles V.1 to V.3, Section VI, Article VI.3 and Section VIII, Article VIII.4, of the above-mentioned Convention” (Original anglais).
     
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