EMPLACEMENT
Haïti

REPRÉSENTANT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET CHEF DE MISSION
Alfredo Lopes Cabral (Guinée-Bissau)
Nomination : octobre 1999 à mars 2000

FONCTION
Le mandat de la Mission de Police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH) s'est achevé le 15 mars 2000. Sa mission principale a consisté à aider le Gouvernement haïtien en fournissant une assistance pour la professionnalisation de la Police nationale haïtienne. La MIPONUH, qui a succédé aux précédentes missions des Nations Unies en Haïti en décembre 1997, a particulièrement mis l'accent sur les activités de conseil et de formation d'unités spéciales de la police nationale. Elle a également surveillé les activités de la police, donné des directives à ses agents dans l'exercice de leurs tâches quotidiennes et maintenu une coordination étroite avec les conseillers techniques fournissant à la police nationale haïtienne une assistance financée par le Programme des Nations unies pour le développement et les donateurs bilatéraux. Les unités spéciales de police de la MIPONUH ont, en outre, prêté assistance au personnel de la Mission et assuré la protection de ses biens.

La nouvelle Mission civile internationale d'appui en Haïti (MICAH) a succédé à la MIPONUH le 16 mars 2000. La création de la MICAH a été approuvée par l'Assemblée générale dans sa résolution A/54/193 du 17 décembre 1999. Elle a pour tâche d'amplifier les résultats déjà obtenus par la MIPONUH et par les précédentes missions des Nations unies en Haïti ainsi que par la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH) qui constituaient une initiative conjointe des Nations unies et de l'Organisation des Etats Américains en vue de promouvoir le respect des droits de l'homme en Haïti. La nouvelle mission a également pour fonction d'affermir le respect des droits de l'homme et de renforcer l'efficacité institutionnelle de la police et de l'appareil judiciaire ainsi que de coordonner et faciliter le dialogue de la communauté internationale avec les autorités politiques et la société civile en Haïti.

• Déclaration du Président du Conseil de sécurité sur la situation en Haïti datée du 15 mars 2000 (S/PRST/2000/8)

FORCE AUTORISÉE
300 policiers civils, dont une unité spéciale de police, appuyés par un personnel civil international de 72 personnes et local de 133 personnes ainsi que par 17 Volontaires des Nations Unies.

COUT DE LA MISSION
Méthode de financement: estimation selon un Fonds d'affectation spéciale. L'Assemblée générale a reçu une autorisation d'engagement de 20,4 millions de dollars (montant brut) pour la période allant de juillet 1999 à juin 2000.

PAYS AYANT FOURNI DES POLICIERS CIVILS
Argentine, Bénin, Canada, États-Unis d'Amérique, France, Inde, Mali, Niger, Sénégal, Togo, Tunisie.

HISTORIQUE
Les Nations Unies ont entrepris plusieurs missions de maintien de la paix successives en Haïti. La dernière était connue sous le nom de Mission de Police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH). A la différence des trois missions précédentes, la MIPONUH n'avait pas de composante militaire. Son mandat a consisté à poursuivre le travail d'assistance prêtée par les Nations Unies à la Police nationale haïtienne et à contribuer à sa professionnalisation. La MIPONUH a été précédée, en ordre inversé, par la Mission de Transition des Nations Unies en Haïti (MITNUH)(d'aout à novembre 1997); la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH) (de juillet 1996 à juillet 1997) et la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA) (de septembre à juin 1996).

Le 29 octobre 1997, alors que le mandat de la MITNUH touchait à sa fin, le Président d' Haïti, M. René Préval, a écrit au Secrétaire général pour remercier les Nations Unies pour leur contribution au renforcement de la démocratie en Haïti. Le Président Préval a noté que le départ de toutes les forces militaires de l'ONU était proche. Dans le même temps, il a souligné l'importance de continuer à oeuvrer au renforcement de la police. Il s'est par ailleurs déclaré convaincu qu'Haïti pourrait continuer de compter sur le soutien des Nations unies en cette nouvelle étape de sa reconstruction nationale.

Compte tenu de la demande du président haïtien, l'ONU a consulté ses Etats membres afin de déterminer les effectifs requis et leur disponibilité. Le 20 novembre 1997, le Secrétaire général a présenté au Conseil de sécurité les résultats de ses consultations ainsi que ses recommandations concernant une éventuelle mission complémentaire et un concept d'opérations. (Voir S/1997/832/Add.1) Le Conseil de sécurité a créé la MIPONUH par sa résolution 1141 (1997) du 28 novembre 1997. Par cette même résolution, le Conseil a souligné l'importance que revêtait une force de police nationale pleinement opérationnelle, autonome et professionnelle dotée d'effectifs et d'une structure adéquats et apte à exercer la gamme complète des opérations de police pour la consolidation la démocratie et la revitalisation de l'appareil judiciaire en Haïti. Le Conseil a encouragé Haïti à continuer à mettre en oeuvre les plans établis en la matière.

Voir aussi MICIVIH

Préparé par le Département de l'information de l'Organisation des Nations Unies
Mise à jour : mars 2000
Ce texte n'est pas un document officiel des Nations Unies