La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a achevé, ce matin, ses travaux en adoptant, sans vote, cinq projets de résolution, ainsi que son programme de travail provisoire pour la soixante et onzième session.
Sixième Commission
20 novembre 2015
AG/J/3515
16 novembre 2015
AG/J/3514
La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a adopté ce matin, sans mise aux voix, deux projets de résolution. Elle a aussi examiné le rapport du Comité des relations avec le pays hôte et la question de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale. Ce dernier point a été l’occasion de rediscuter des relations entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, ainsi que du multilinguisme.
13 novembre 2015
AG/J/3513
À l’occasion de la présentation des rapports oraux des Présidents de trois Groupes de travail -rapports dont la Sixième Commission a ensuite pris note- le Président de la Commission, M. Eden Charles, a exprimé sa « vive déception » face à l’impasse dans laquelle se trouvent les travaux visant à mettre au point une convention générale sur la lutte contre le terrorisme. Il a jugé « bien faible » la productivité de la Commission des affaires juridiques sur cette question.
11 novembre 2015
AG/J/3512
La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a adopté, aujourd’hui, sans vote deux projets de résolution, portant respectivement sur le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les travaux de sa quarante-huitième session et sur le « Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international ». Elle a, par ailleurs, achevé l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI).
10 novembre 2015
AG/J/3511
Clarté dans les définitions et concepts, équilibre dans les travaux: qu’il s’agisse de la « Protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés », de l’« Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État » ou même de l’« Application provisoire des traités », les conseillers juridiques et représentants à la Sixième Commission ont souvent présenté ces deux exigences, ce matin, alors que se poursuivait l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI).
9 novembre 2015
AG/J/3510
La Sixième Commission a entamé l’examen du dernier groupe de chapitres: IX, X et XI, à savoir, la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et l’application provisoire des traités.
6 novembre 2015
AG/J/3509
La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a reçu ce matin le Président de la Cour internationale de Justice (CIJ), M. Rony Abraham, qui a dressé un bilan de 70 ans de contributions de la Cour au droit institutionnel de l’Organisation, notamment par le biais de ses avis consultatifs.
4 novembre 2015
AG/J/3508
La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a entamé, aujourd’hui, l’examen des chapitres VI à VIII du rapport de la Commission du droit international (CDI), qui traitent respectivement de la « Détermination du droit international coutumier », des « Crimes contre l’humanité » et des « Accords et pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation des traités ».
3 novembre 2015
AG/J/3507
Au deuxième jour de l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), les thèmes de la protection de l’atmosphère, de la clause de la nation la plus favorisée et du jus cogens sont restés au centre des discussions.
2 novembre 2015
AG/J/3506
La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a entamé, ce matin, l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), thème qui doit retenir son attention jusqu’au 11 novembre.
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