Foire aux questions
- 1. Pourquoi les Nations Unies ont-elles créé la Commission de consolidation de la paix (CCP)?
- 2. Que fait la Commission de consolidation de la paix?
- 3. Quel est l'apport de la Commission de consolidation de la paix?
- 4. Quelle est la composition de la Commission?
- 5. La Commission peut-elle imposer ses recommandations?
- 6. Quels sont les pays inscrits actuellement à l'ordre du jour de la CCP
- 7. Comment les pays sont-ils présentés à la Commission?
- 8. Quel rôle les pays qui sont sortis d'un conflit jouent-ils dans la Commission?
- 9. Quelle est la fréquence des réunions de la Commission?
- 10. Quel appui reçoit la Commission?
- 11. Comment peut-on évaluer si la Commission de consolidation de la paix exerce une influence?
- 12. Quel est le rôle de la société civile dans l'action de la Commission de consolidation de la paix?
- 13. Qu'est-ce que le Fonds pour la consolidation de la paix?
1. Pourquoi les Nations Unies ont-elles créé la Commission de consolidation de la paix?
La Commission de consolidation de la paix a été créée en 2006 pour fournir le soutien politique aux efforts de consolidation de la paix en maintenant l’attention de la communauté internationale, une fois que l’effet CNN s’est dissipé, en mobilisant les ressources nécessaires et en garantissant que l’ensemble des acteurs suivent une stratégie intégrée cohérente. Si on observe la méthode de composition de la Commission, on s’aperçoit qu’elle réunit les acteurs les plus importants, qu’ils soient étatiques et non étatiques, pour proposer une plateforme politique viable.
La Commission de consolidation de la paix (CCP) a été créée par les résolutions de l’Assemblée générale A/60/180 et du Conseil de sécurité SC 1645 (2005).
Son mandat est de : « Réunir tous les intéressés afin qu’ils mobilisent des ressources, proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits et donner des avis en la matière ». La CCP appelle l’attention sur la reconstruction, le renforcement des institutions et le développement durable, dans les pays où un conflit vient de prendre fin. Elle est spécifiquement mandatée pour :
- Proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits;
- Aider à obtenir un financement prévisible pour les premières activités de relèvement et un investissement financier soutenu à moyen/court terme;
- Prolonger la période de mobilisation de la communauté internationale en faveur de l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit;
- Développer des pratiques optimales sur des questions qui exigent une collaboration approfondie entre les acteurs en matière de politique, de sécurité, d’assistance humanitaire et de développement.
2. Que fait la Commission de consolidation de la paix?
La Commission de consolidation de la paix a été créée à la fois par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale dans leurs résolutions respectives [A/RES60/180 et S/RES/1645 (2005)].
La Commission a pour mandat de mobiliser des ressources, de proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits et de donner des avis en la matière. Elle appelle l’attention sur la reconstruction, le renforcement des institutions et le développement durable dans les pays qui sortent d’un conflit.
Elle a expressément pour mandat :
- de proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits;
- d' aider à obtenir un financement prévisible pour les premières activités de relèvement et des investissements financiers durables sur le moyen et le long terme;
- de prolonger la période de mobilisation de la communauté internationale en faveur du relèvement au lendemain d'un conflit, et
- de définir les meilleures pratiques sur les questions qui nécessitent une collaboration étendue dans les domaines de la politique, de la sécurité, des activités humanitaires et du développement.
3. Quel est l’apport de la Commission de consolidation de la paix?
La Commission comble une lacune importante dans le système des Nations Unies au niveau du passage du soutien d’urgence au développement. Elle réunit le Gouvernement d’un pays donné et tous les acteurs internationaux et nationaux concernés pour discuter sur la stratégie à long terme de consolidation de la paix et prendre des décisions sur celle-ci en vue de prévenir un retour du conflit.
Avec l’élaboration d’une stratégie de ce type, la sensibilisation et l’accompagnement politique seront soutenus, les fonds disponibles seront utilisés plus efficacement et de façon plus judicieuse et combleront l’écart entre les efforts déployés immédiatement après le conflit, d'une part, et les efforts de relèvement et de développement à long terme, d’autre part. La Commission continuera de coopérer avec le pays jusqu’à ce que le risque de reprise du conflit soit jugé minime.
4. Quelle est la composition de la Commission?
La Commission comprend un comité d’organisation et des réunions consacrées à un pays donné. Le Comité d’organisation est composé de 31 pays membres :
- Sept membres sélectionnés par le Conseil de sécurité (dont les cinq membres permanents);
- Sept membres élus par le Conseil économique et social, en accordant une attention particulière aux pays qui se sont relevés d'un conflit;
- Cinq pays figurant parmi ceux dont les contributions statutaires aux budgets de l’Organisation des Nations Unies et les contributions volontaires aux budgets des fonds, programmes et organismes des Nations Unies, dont le Fonds pour la consolidation de la paix, sont les plus importantes;
- Cinq pays figurant parmi ceux qui mettent le plus de militaire set de membres de la police civile à la disposition des missions des Nations Unies, et
- Sept autres membres élus par l’Assemblée générale pour corriger les déséquilibres géographiques et comprendre des pays qui sont sortis d’un conflit.
Les configurations spécifiques à un pays donné comptent comme participants, outre les membres du Comité d’organisation, les pays voisins, les organisations régionales, les organisations multilatérales, les institutions financières et des représentants de la société civile.
5. La Commission peut-elle imposer ses recommandations?
La Commission est un organe consultatif. Ses recommandations comptent beaucoup du fait de la grande diversité de ses membres. Le système des Nations Unies dans son ensemble, ainsi que les autres organes et acteurs sont encouragés à prendre des mesures pour donner suite aux recommandations et avis de la Commission.
La Commission vise à travailler en relation étroite avec les autorités ou les autorités de transition du pays concerné, et reconnaît pleinement qu’il est important que l’entreprise de consolidation de la paix soit prise en main par les pays eux-mêmes.
6. Pays actuellement inscrits à l’ordre du jour de la CCP
| Burundi Président actuel de la CCP : Son Excellence M. Paul Seger (Suisse) |
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| Date à laquelle le pays a été inscrit à l’ordre du jour | 23 juin 2006 |
| Nom de l’instrument d’engagement | Cadre stratégique pour la consolidation de la paix [remplacé par le document final du 5e examen de la mise en œuvre du Cadre stratégique adopté le 21 avril 2011*] |
| Priorités convenues dans l’instrument d’engagement | Promotion de la bonne gouvernance, l’Accord global de cessez-le-feu entre le gouvernement du Burundi et le PALIPEHUTU-FNL; réforme du secteur de la sécurité; justice, promotion des droits de l’homme et action de lutte contre l’impunité; question foncière et relèvement socio-économique; mobilisation et coordination de l’aide internationale; égalité des sexes. *Domaines d’action actuels : Consolidation de la démocratie et du dialogue; bonne gouvernance, droits de l’homme et état de droit; soutien aux documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté et réintégration économique des groupes vulnérables; intégration régionale. |
| Sierra Leone Président actuel de la CCP configuration pays : Son Excellence M. Guillermo Rishchynski (Canada) |
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| Date à laquelle le pays a été inscrit à l’ordre du jour | 23 juin 2006 |
| Nom de l’instrument d’engagement | Cadre de coopération pour la consolidation de la paix [remplacé par le document final de la session extraordinaire de haut niveau du 10 juin 2009*] |
| Priorités convenues dans l’instrument d’engagement | Emploi et autonomisation des jeunes; réforme de la justice et du secteur de la sécurité; consolidation de la démocratie et bonne gouvernance; renforcement des capacités; secteur de l’énergie; dimensions sous-régionales de la consolidation de la paix. *Domaines d’action actuels : Lutte contre le trafic de drogues; emploi et autonomisation des jeunes; amélioration de la gouvernance. |
| Guinée-Bissau Présidente actuelle de la CCP configuration pays : Son Excellence Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti |
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| Date à laquelle le pays a été inscrit à l’ordre du jour | 19 décembre 2007 |
| Nom de l’instrument d’engagement | Cadre stratégique pour la consolidation de la paix |
| Priorités convenues dans l’instrument d’engagement | Élections et renforcement institutionnel de la Commission électorale nationale; mesures visant à faire démarrer l’économie et à remettre l’infrastructure en état, en particulier dans le secteur de l’énergie; réforme du secteur de la sécurité; renforcement du secteur de la justice et consolidation de l’état de droit. |
| République centrafricaine Président actuel de la CCP configuration pays : À confirmer |
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| Date à laquelle le pays a été inscrit à l’ordre du jour | 12 juin 2008 |
| Nom de l’instrument d’engagement | Cadre stratégique pour la consolidation de la paix |
| Priorités convenues dans l’instrument d’engagement | Réforme du secteur de la sécurité et désarmement, démobilisation et réintégration; gouvernance; état de droit; pôles de développement. |
| Libéria Président actuel de la CCP : Son Excellence M. Staffan Tillander (Suède) |
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| Date à laquelle le pays a été inscrit à l’ordre du jour | 16 septembre 2010 |
| Nom de l’instrument d’engagement | Déclaration d’engagements réciproques |
| Priorités convenues dans l’instrument d’engagement | Renforcement de l’état de droit; soutien à la réforme du secteur de la sécurité; soutien à la réconciliation nationale. |
| Guinée Présidente actuelle de la CCP configuration pays: Son Excellence Mme Sylvie Lucas (Luxembourg) |
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| Date à laquelle le pays a été inscrit à l’ordre du jour | 23 février 2011 |
| Nom de l’instrument d’engagement | Déclaration d’engagements réciproques |
| Priorités convenues dans l’instrument d’engagement | Promotion de la réconciliation et de l’unité nationales; réforme du secteur de la sécurité; politique d’emploi des jeunes et des femmes. |
7. Comment les pays sont-ils présentés à la Commission?
L’avis de la Commission peut être sollicité par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social ou le Secrétaire général, ainsi que par tout État membre qui souhaite être inscrit à l’ordre du jour de la Commission. Toutefois, comme prévu à l’Article 12 de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social ne peuvent prendre des mesures concernant toute situation dont le Conseil de sécurité est saisi.
La Commission s’occupe généralement des pays qui sortent d’un conflit, une fois qu’un accord de paix a été conclu et qu’un degré minimal de sécurité existe. Les États souhaitant se présenter à la Commission peuvent signaler leur intérêt. Il est peu probable que la Commission soit saisie contre la volonté de l’État.
À l’heure actuelle, le Burundi, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, la République centrafricaine et la Sierra Leone sont inscrits à l’ordre du jour de la Commission.
8. Quel rôle les pays qui sont sortis d’un conflit jouent-ils dans la Commission?
De nombreux pays qui sont considérés aujourd’hui comme paisibles ont eu un passé turbulent. Ces pays, qui se sont relevés d’un conflit, ont un rôle important à jouer au niveau de la Commission. Celle-ci s’efforce d’inclure ces pays comme membres, car leurs connaissances et les enseignements qu’ils ont tirés sont un atout important pour aider les pays qui sont sortis plus récemment d'un conflit.
9. Quelle est la fréquence des réunions de la Commission?
La Commission tient ses différents types de réunion sans suivre pour le moment un cycle fixé à l'avance. Le Comité d’organisation délibère sur les questions d’organisation touchant aux travaux de la Commission chaque fois qu'il le faut, tandis que les réunions consacrées à un pays se tiennent périodiquement pour les pays concernés. La Commission tient aussi des discussions thématiques en utilisant des moyens tels que la visioconférence pour faire participer directement les parties prenantes dans les pays concernés.
10. Quel appui reçoit la Commission?
Un bureau d'appui à la consolidation de la paix a été créé au Secrétariat de l’ONU pour fournir un appui à la Commission pour toutes ses délibérations. Le Bureau fournit aussi une assistance au Secrétaire général pour inciter le système des Nations Unies à mettre au point des stratégies d’ensemble aux fins de la consolidation de la paix de façon à assurer la cohérence au niveau des orientations stratégiques. Le Bureau est dirigé par un Sous-Secrétaire général, poste actuellement occupé par Mme Judy Cheng-Hopkins.
11. Comment peut-on évaluer si la Commission de consolidation de la paix exerce une influence?
Environ la moitié des pays qui sortent d’un conflit majeur sombrent de nouveau dans un conflit dans les cinq ans qui suivent la signature d’un accord de paix. La Commission de consolidation de la paix aide les pays à se renforcer et à recevoir un appui leur permettant d'endurer les difficiles années de transition, durant lesquelles l’économie, l’Etat de droit et les institutions de gouvernance demeurent fragiles. Si les pays sortant d’un conflit inscrits à l’ordre du jour de la Commission reçoivent un appui et une attention soutenus de la communauté internationale et ne sombrent pas de nouveau dans un conflit, ce sera la preuve que la Commission accomplit sa mission.
12. Quel est le role de la société civile dans l'action de la Commission de consolidation de la paix?
La société civile est un acteur important dans la consolidation de la paix, et les résolutions portant création de la Commission encouragent sa participation active. Les représentants de la société civile ont été invités à faire des exposés à plusieurs réunions de la Commission.
13. Qu'est-ce que le Fonds pour la consolidation de la paix?
Le Secrétaire général a créé un Fonds pour la consolidation de la paix EN pour faire face aux besoins immédiats de consolidation de la paix dans les pays qui sortent d’un conflit au moment où les autres mécanismes de financement ne peuvent pas être utilisés. Sur la base de priorités convenues, le Fonds peut apporter un appui à différentes mesures visant à renforcer les capacités nationales de maintien de la paix, ce qui contribue à réduire le risque de reprise du conflit. Le Fonds peut fournir un appui aux pays inscrits à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix mais aussi à d'autres pays se trouvant dans des circonstances similaires, que nomme le Secrétaire général.