Structure
Article 29
« Le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions. »
Article 28
« Le Conseil de sécurité peut désigner une commission, un comité ou un rapporteur pour une question déterminée »
Place dans le système des Nations Unies
Le Conseil de sécurité est l’un des six organes principaux des Nations Unies créés par la Charte. Il est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. À cet effet, chaque membre du Conseil de sécurité doit avoir en tout temps un représentant au Siège de l’Organisation.
Pour s’acquitter de ses fonctions, le Conseil de sécurité a institué un certain nombre d’organes subsidiaires chargés de questions spécifiques.
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Organes subsidiaires
L’Article 29 de la Charte des Nations Unies dispose que le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Cette disposition est reprise, dans une formulation différente, à l’article 28 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité.
Tous les comités et groupes de travail existants du Conseil sont composés de représentants de ses 15 membres. Les comités permanents sont présidés par le Président du Conseil et changent donc tous les mois de président, tandis que les autres comités et groupes de travail sont présidés ou coprésidés par des membres du Conseil désignés pour une période de 12 mois et dont les noms sont annoncés dans une note du Président du Conseil de sécurité.
Le mandat des organes subsidiaires, qu’il s’agisse de comités ou de groupes de travail, peut concerner soit des questions de procédure (documentation et autres questions de procédure, réunions du Conseil hors Siège, etc.) soit des questions de fond (régimes de sanctions, lutte contre le terrorisme, opérations de maintien de la paix, etc.).
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda sont des organes subsidiaires du Conseil de sécurité au sens de l’Article 29 de la Charte. Bien qu’ils dépendent de l’ONU pour leur administration et leur financement, en leur qualité d’organes judiciaires ils sont indépendants de tout État ou groupe d’États, y compris leur organe fondateur, le Conseil de sécurité.
Comités
Comités contre le terrorisme et pour la non-prolifération
- Comité établi en vertu de la résolution 1373 (2001) concernant la lutte contre le terrorisme
- Comité établi en vertu de la résolution 1540 (2004)
Comité d’état-major
Créé par la Charte pour conseiller et assister le Conseil de sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d’ordre militaire nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales, le Comité d’état-major n’a jamais pu être activé en raison des dissensions entre les grandes puissances sur le rôle qu’il devait jouer.
Comités des sanctions
Le Conseil de sécurité peut imposer des sanctions obligatoires à des États ou à des entités pour exercer une pression sur eux afin qu’ils se conforment à ses décisions sans qu’il ait à recourir à la force. Les sanctions constituent donc un instrument important pour faire respecter la volonté de la communauté internationale. Le caractère universel de l’ONU lui assure la légitimité nécessaire pour adopter ces sanctions et en surveiller l’application.
Le Conseil impose ces sanctions obligatoires pour faire respecter ses décisions en cas de menace contre la paix et lorsque l’action diplomatique n’y suffit pas. Ces sanctions couvrent une gamme très large allant de mesures ciblées telles que les embargos sur les armes, les interdictions de voyager ou encore des mesures financières ou diplomatiques, jusqu’à des régimes complets de sanctions économiques et commerciales.
Comités permanents et organes ad hoc
Les comités permanents sont créés pour une durée indéterminée et sont généralement chargés d’examiner des questions de procédure telles que l’admission des nouveaux membres. Quant aux comités spéciaux ad hoc, ils sont généralement créés pour examiner une question particulière et ont un mandat de durée limitée.
Opérations de maintien de la paix et missions politiques
- Les opérations de maintien de la paix comprennent des personnels militaire, de police et civils qui mènent en étroite coordination une action de soutien sur le triple plan de la sécurité, des négociations politiques et de la consolidation de la paix au tout premier stade de celle-ci. Le maintien de la paix est une notion souple et extensible qui a pris des formes très différentes au cours des deux dernières décennies. Les grandes opérations de maintien de la paix multidimensionnelles d’aujourd’hui ont pour mandat non seulement de maintenir la paix et la sécurité internationales, mais aussi de faciliter les processus politiques, de protéger les civils, d’aider à désarmer, démobiliser et réinsérer les anciens combattants dans la société, de faciliter l’organisation d’élections, de défendre et promouvoir les droits de l’homme et d’aider à rétablir l’état de droit.
- Les missions politiques EN font partie du large éventail des opérations de paix de l’ONU correspondant aux différents stades d’un conflit. Dans certains cas, suite à la signature d’un accord de paix, des missions politiques qui relevaient du Département des affaires politiques pendant la durée des négociations de paix sont remplacées par des opérations de maintien de la paix. Dans d’autres cas, ce sont des opérations de maintien de la paix de l’ONU qui laissent la place à des missions politiques spéciales chargées de suivre sur le long terme l’action de consolidation de la paix.
Tribunaux pénaux internationaux
- Le Conseil de sécurité a créé le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993, en réaction aux violations systématiques du droit humanitaire commises pendant la guerre dans l’ex-Yougoslavie. Il s’agit du premier tribunal créé par l’ONU pour juger des crimes de guerre et du premier tribunal international chargé de juger des crimes de guerre depuis les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo institués à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Le TPIY est chargé de juger les principaux responsables de crimes odieux tels que l’assassinat, la torture, le viol, la réduction en esclavage, la destruction de biens et autres crimes commis avec violence sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Il entend rendre justice aux milliers de victimes de ces crimes et à leur famille, contribuant ainsi au rétablissement d’une paix durable dans la région. À la fin de 2011, le TPIY avait mis en accusation 161 individus.
- Le Conseil de sécurité a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1994 pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Le TPIR est également compétent pour juger les citoyens rwandais présumés coupables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international commises sur le territoire des États voisins du Rwanda pendant la même période. En 1998, le TPIR a été la première juridiction pénale internationale à déclarer un accusé coupable du crime de génocide et à le condamner du chef de ce crime.
Organe subsidiaire consultatif
La Commission de consolidation de la paix est un organe intergouvernemental consultatif qui a pour mandat de soutenir le retour à la paix dans les pays sortant d’un conflit. Elle constitue un puissant outil de la communauté internationale au service de la paix dans le monde.
La Commission s’acquitte de son mandat en :
- Contribuant à l’unité d’action de tous les acteurs concernés, et notamment les pays donateurs, les institutions financières internationales, les gouvernements nationaux et les pays fournisseurs de contingents;
- En mobilisant les ressources; et
- En offrant ses conseils et en proposant des stratégies intégrées de consolidation de la paix et de relèvement après un conflit et, le cas échéant, en attirant l’attention sur les problèmes éventuels qui peuvent compromettre le retour à la paix.
La Commission de consolidation de la paix est un organe subsidiaire consultatif du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.