Documents : droits de l'homme et droit humanitaire
Crimes de guerre et crimes contre l'humanité (y compris le génocide)
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
- Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité
Droit humanitaire
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
- Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
>> Autres instruments internationaux des droits de l’homme et du droit humanitaire