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Reconnaissance

Droit à l’égalité et à la non-discrimination

Les États doivent notamment :

  • Lever tous les obstacles qui empêchent l’exercice, sur un pied d’égalité, des droits de l’homme et des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, y compris le droit au développement ;
  • Promouvoir l’application effective des cadres juridiques nationaux et internationaux ;
  • Retirer les réserves qui sont contraires à l’objet et au but de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et envisager d’en retirer d’autres également ;
  • Entreprendre un examen exhaustif de la législation nationale en vue de recenser et d’abroger les dispositions qui constituent une discrimination directe ou indirecte ;
  • Adopter une législation antidiscriminatoire globale, renforcer la législation existante et veiller à ce qu’elle soit appliquée effectivement ;
  • Protéger efficacement les personnes d’ascendance africaine qui font face à des formes de discrimination multiples, aggravées ou conjuguées, et examiner et abroger toutes les lois qui ont un effet discriminatoire à leur encontre ;
  • Adopter, renforcer et appliquer des projets, des programmes et des politiques axés sur l’action pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, visant à garantir aux personnes d’ascendance africaine la pleine et égale jouissance de tous les droits et de toutes les libertés fondamentales ; et élaborer également des plans d’action nationaux pour promouvoir la diversité, l’égalité, l’équité, la justice sociale, l’égalité des chances et la participation de tous ;
  • Créer des institutions et des mécanismes nationaux ou les renforcer en vue de formuler, de surveiller et d’appliquer des politiques de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et de promouvoir l’égalité raciale, avec la participation de représentants de la société civile ;
  • Créer des institutions nationales indépendantes des droits de l’homme et des mécanismes analogues ou les renforcer, selon qu’il conviendra, conformément aux Principes de Paris, avec la participation de la société civile, et les doter de ressources financières, de compétences et de capacités suffisantes en matière de protection, de promotion et de suivi, afin de combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Éducation à l'égalité et à la sensibilisation

Les États doivent :

  • Célébrer le lancement de la Décennie internationale au niveau national et élaborer des programmes d’action et des activités y relatifs ;
  • Organiser des conférences nationales et d’autres activités qui visent à susciter un débat public et à sensibiliser l’opinion à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, avec la participation de toutes les parties prenantes, y compris les dirigeants, les représentants de la société civile, les personnes ou les groupes de personnes qui en sont victimes ;
  • Promouvoir davantage les connaissances à l’égard de la culture, de l’histoire et du patrimoine des personnes d’ascendance africaine et leur accorder plus d’estime et de respect, notamment grâce à la recherche et à l’enseignement, et encourager la pleine intégration dans les programmes scolaires de leur histoire, racontée de manière exacte, et de leur participation ;
  • Promouvoir le rôle positif que les dirigeants et les partis politiques, les notables religieux et les médias peuvent jouer dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, notamment grâce à la prise de conscience de la culture, de l’histoire et du patrimoine des personnes d’ascendance africaine et au respect qui leur est témoigné ;
  • Sensibiliser l’opinion grâce à la diffusion d’informations et à l’adoption de mesures éducatives en vue de rendre leur dignité aux personnes d’ascendance africaine, et envisager d’aider les organisations non gouvernementales à organiser ces activités ;
  • Appuyer les initiatives visant à éduquer et former les organisations non gouvernementales et les personnes d’ascendance africaine à l’utilisation d’outils fournis par les instruments internationaux de défense des droits de l’homme, relatifs au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée ;
  • Veiller à ce que les manuels scolaires et autres supports pédagogiques relatent exactement les faits historiques se rapportant à des tragédies et exactions passées et tout particulièrement à l’esclavage, à la traite des esclaves, à la traite transatlantique des esclaves et au colonialisme, de façon à éviter les stéréotypes et la distorsion et la falsification de ces faits historiques qui peuvent conduire au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, y compris le rôle des pays respectifs, grâce aux moyens suivants :
    • Appuyer les initiatives en matière de recherche et d’éducation ;
    • Accorder la reconnaissance voulue aux victimes et à leurs descendants, grâce à la création de lieux commémoratifs dans les pays qui ont tiré profit ou ont été responsables de la traite des esclaves, de la traite transatlantique des esclaves et du colonialisme et des tragédies passées, ainsi que des monuments aux points de départ, d’arrivée et de transfert, et protéger les lieux culturels connexes.

Collecte d’informations

Conformément au paragraphe 92 du Programme d’action de Durban, les États doivent recueillir, compiler, analyser, diffuser et publier des données statistiques fiables aux niveaux national et local, et prendre toutes les autres mesures connexes qui sont nécessaires pour évaluer régulièrement la situation des personnes d’ascendance africaine qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.

Ces données statistiques doivent être ventilées, conformément à la législation nationale, dans le respect du droit à la vie privée et du principe d’auto-identification.

Les informations doivent être recueillies pour surveiller la situation des personnes d’ascendance africaine, évaluer les progrès accomplis, leur donner plus de visibilité et recenser les lacunes sur le plan social. Elles doivent également servir à évaluer et orienter la formulation de politiques et de mesures visant à prévenir, combattre et éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Participation et inclusion

Les États doivent adopter des mesures visant à permettre la participation pleine, égale et effective des personnes d’ascendance africaine dans les affaires publiques et politiques, sans discrimination, conformément au droit international des droits de l’homme.

Document exhaustif du programme d'activités  pdf

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