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Environnement
et développement dans les régions côtières et les petites îles |
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Environnement
et développement dans les régions côtières et les petites îles |
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Accord concernant l'établissement d'une chaire UNESCO en gestion côtière intégrée et développement durable entre L'ORGANISATION
DES NATIONS UNIES POUR, L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO)
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L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (ci-après dénommée "l'UNESCO"), représentée par son Directeur général, M. Federico Mayor,
l'Université Cheikh Anta Diop (ci-après dénommée l'U.C.A.D.) représentée par le Recteur de l'Université,
Considérant que l'échange de données d'expériences et de connaissances entre universités est l'un des principaux facteurs de progrès dans les domaines de compétence de l'UNESCO; Considérant en outre que la collaboration entre chercheurs des différentes régions du monde est très utile à l'ensemble de la communauté universitaire;Ayant à l'esprit le désir de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de créer une chaire UNESCO dans le domaine de la gestion côtière intégrée et du développement durable;
Ayant à l'esprit les objectifs de l'UNESCO énoncés dans son Acte constitutif et le rôle de l'UNESCO dans la promotion de la coopération interuniversitaire à l'échelon international;
Tenant compte de l'expérience du programme international UNITWlN/UNESCO Chairs, qui favorise la mobilité académique et le transfert rapide des connaissances grâce au jumelage, à l'établissement de réseaux et à d'autres mécanismes de liaison;
Sont convenus de ce qui suit:
| Article 1 | L'U.C.A.D. crée, en coopération avec l'UNESCO, une chaire UNESCO à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines, dans le domaine de la gestion côtière intégrée et du développement durable. |
| Article 2 | Cette chaire a pour but de promouvoir un système intégré de recherche, de formation, d'infornlation et de documentation dans le domaine des sciences de la nature et des sciences humaines relatives au secteur concerné. Elle sert à faciliter la collaboration entre chercheurs de haut niveau, de réputation internationale, et l'équipe de recherche de l'U.C.A.D., ainsi que d'autres institutions de la région Afrique. |
| Article 2 | Par délégation, la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l'U.C.A.D. désigne, en consultation avec l'UNESCO, le responsable de la chaire, qui a le titre de "professeur UNESCO". Le responsable de la chaire est recruté au niveau international, selon une procédure définie d'un commun accord par l'UNESCO, et la Faculté des Lettres et Sciences Humaines |
| Article 4 | Outre le professeur , la chaire comprend les chercheurs et les étudiants participant à son programme de formation et de recherche. Ses activités sont menées en français. |
| Article 5 | la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l'U.C.A.D. signe avec le responsable de la chaire, pour une période dont elle détermine la durée en consultation avec l'UNESCO, un contrat qui confère au responsable de la chaire les mêmes droits et obligations que ceux des autres professeurs de même catégorie à l'Université. Le contrat fixe le traitement du titulaire de la chaire ainsi que les prestations auxquelles il a droit: remboursement des frais de voyage, indemnité d'installation, logement, assurance-maladie. |
| Article 6 | L'U.C.A.D. accorde au responsable de la chaire les facilités nécessaires pour accomplir son travail universitaire et ses activités de recherche, à savoir la possibilité d'enseigner, de mener et de superviser des travaux de recherche, de diriger des thèses de doctorat, de diffuser les résultats des recherches, etc., l'UNESCO assure la diffusion internationale d'un rapport sur les activités menées dans le cadre de la chaire. |
| Article 7 |
L'UNESCO fournira pour le démarrage du projet une contribution financière qui fera l'objet d'un accord distinct. En outre, l'UNESCO collaborera avec la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l'U.C.A.D. pour réunir les fonds extrabudgétaires nécessaires à la poursuite du projet. |
| Article 8 | A l'expiration du contrat du responsable de la chaire UNESCO, la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l'U.C.A.D. soumettra un rapport à l'UNESCO. S'il est approuvé par l'UNESCO, ce rapport pourra être diffusé parmi la communauté universitaire mondiale. Il pourra aussi servir de base à la poursuite des activités de la chaire. |
| Article 9 | L'UNESCO s'efforcera de faciliter la participation de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l'U.C.A.D. à ses programmes et activités en vue de promouvoir la coopération universitaire internationale dans le domaine de la recherche scientifique et de ses applications au service du développement national. L'UNESCO favorisera également, chaque fois que possible, l'échange d'information et de documentation ainsi que de professeurs, de chercheurs, d'administrateurs et d'étudiants de l'U.C.A.D. dans le cadre du programme UNITWIN/UNESCO Chairs. |
| Article 10 | Dans ce cadre, l'UNESCO s'efforcera d'associer la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l'U.C.A.D. aux activités des différents réseaux interuniversitaires qui bénéficient de son soutien et facilitera la liaison entre les activités de la chaire et les programmes dont les bureaux régionaux de l'UNESCO en Afrique ont la responsabilité. Le programme de la chaire pourrait également être associé aux réseaux régionaux existants. |
| Article 11 | Sous réserve des dispositions du présent accord, la Faculté des Lettres et. Sciences Humaines de l'U.C.A.D. prend à sa charge toutes les dépenses liées à l'exécution des activités menées dans le cadre de la chaire UNESCO. |
| Article 12 | Ni l'U.C.A.D., ni aucun des membres de son personnel employés pour l'exécution des activités relatives à la chaire UNESCO n'est considéré comme un agent ou un représentant de l'UNESCO, ou comme un membre de son personnel, et ne peut prétendre à une quelconque prestation, immunité, rémunération ou remboursement si cela n'est pas explicitement prévu, dans le présent accord. En outre, ils ne sont pas autorisés à engager l'UNESCO dans des dépenses quelles qu'elles soient, ni contracter en son nom aucune autre obligation que ce soit. |
| Article 13 | Il incombe exclusivement à l'U.C.A.D. de prendre toutes mesures qu'elle juge nécessaires pour s'assurer contre les pertes et les dommages corporels ou matériels subis pendant l'exécution des activités menées dans le cadre de la chaire UNESCO. |
| Article 14 | Le présent accord entrera en vigueur à la signature. L'une ou l'autre des parties peut le dénoncer sous réserve d'un préavis de 60 jours notifié par écrit à l'autre partie. |
| Article 15 | Tout différend qui pourrait survenir au sujet de l'exécution ou de l'interprétation du présent accord est réglé en priorité à l'amiable. Toutefois, si les parties ne parviennent à un règlement à l'amiable, l'une ou l'autre des parties a le droit de soumettre le différend à un arbitre choisi d'un commun accord. Si les deux parties ne peuvent s'entendre sur le choix d'un arbitre, celui-ci est désigné par le Président de la Cour de Justice Internationale à la diligence d'une des deux parties. La procédure d'arbitrage a lieu à Paris et se déroule conformément aux règles et modalités définies et adoptées par l'arbitre. La sentence arbitrale est définitive et sans appel. |
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| Date: 02 avril 1997 | Date: 02 avril 1997 | Date: 02 avril 1997 |
