Ratified
Conventions
Ratified
Conventions
| Convention | Date of deposit | Type of deposit |
|---|---|---|
| Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. | 03/06/1955 | Ratification |
| Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952. | 03/06/1955 | Ratification |
| Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952. | 03/06/1955 | Ratification |
| Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952. | 03/06/1955 | Ratification |
| Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. | 09/08/1957 | Adhésion |
| Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 | 21/07/1966 | Ratification |
| Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. | 11/08/1967 | Ratification |
| Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. | 11/08/1967 | Ratification |
| Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 | 17/07/1968 | Ratification |
| Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, le 10 décembre 1962. | 17/07/1968 | Ratification |
| Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 | 03/10/1969 | Ratification |
| Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958. | 15/12/1969 | Ratification |
| Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. | 18/10/1973 | Ratification |
| Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres aux personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971. | 18/10/1973 | Ratification |
| Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 juillet 1971. | 18/10/1973 | Ratification |
| Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. | 07/02/1974 | Ratification |
| Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.* | 26/02/1976 | Ratification |
| Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. | 23/08/1976 | Ratification |
| Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. | 25/05/1979 | Ratification |
| Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 3 décembre 1982. | 13/01/1983 | Signature sans réserve de ratification |
| Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976. | 17/08/1989 | Ratification |
| Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987. | 20/06/1990 | Ratification |
| Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979. | 08/12/1994 | Ratification |
| Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. | 12/03/2007 | Ratification |
| Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 | 31/05/2007 | Ratification |
| Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. | 23/08/2007 | Ratification |
| Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. | 30/11/2007 | Ratification |
| Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. | 25/11/2009 | Ratification |
| Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. | 10/04/2013 | Acceptation |
*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.