Ratified Conventions

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Convention	Date of deposit	Type of deposit
Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952.	01/12/1982	Notification de succession
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960	01/12/1982	Notification de succession
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970.	26/01/1990	Ratification
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.	06/11/1990	Ratification
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.^*	22/04/1998	Adhésion
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.	04/12/2007	Ratification
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005	16/12/2011	Ratification
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005.	24/03/2015	Adhésion

^*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.