Ratified
Conventions
Ratified
Conventions
| Convention | Date of deposit | Type of deposit |
|---|---|---|
| Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. | 04/01/1957 | Ratification |
| Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. | 04/01/1957 | Ratification |
| Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 | 01/08/1962 | Ratification |
| Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958. | 08/10/1962 | Ratification |
| Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 | 08/10/1962 | Ratification |
| Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. | 27/02/1973 | Adhésion |
| Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.* | 11/09/1976 | Ratification |
| Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979. | 26/01/1982 | Ratification |
| Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. | 28/04/1988 | Ratification |
| Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. | 12/10/1988 | Ratification |
| Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. | 20/10/1988 | Adhésion |
| Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, le 16 décembre 1983. | 16/11/1990 | Ratification |
| Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987. | 11/02/1992 | Ratification |
| Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 3 décembre 1982. | 11/02/1992 | Adhésion |
| Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. | 07/10/1994 | Adhésion |
| Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976. | 07/10/1994 | Adhésion |
| Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. | 09/12/1994 | Adhésion |
| Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. | 09/12/1994 | Adhésion |
| Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres aux personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971. | 09/12/1994 | Adhésion |
| Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 juillet 1971. | 09/12/1994 | Adhésion |
| Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. | 25/05/2000 | Ratification |
| Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 | 26/02/2003 | Adhésion |
| Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 | 29/12/2006 | Ratification |
*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.