Convention | Date of deposit | Type of deposit |
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Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. | 13/01/1993 | Notification de succession |
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. | 21/02/1996 | Adhésion |
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. | 15/03/1996 | Ratification |
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 | 08/12/1997 | Ratification |
Convention sur l'enseignement technique et professionnel. Paris, le 10 novembre 1989. | 08/12/1997 | Adhésion |
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.* | 08/10/2001 | Adhésion |
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. | 29/01/2008 | Ratification |
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 | 29/04/2011 | Ratification |
*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.