Intitulée Legal and Policy Framework for Promoting Equitable Access to Documentary Heritage, l’étude se propose d’identifier avec précision et d’examiner de manière critique le cadre juridique et politique pour la promotion de l’accès équitable au patrimoine documentaire. La National Mission for Manuscripts est la principale institution indienne chargée de la gestion de bases de données bibliographiques et de la conservation des manuscrits rares. L’étude analyse le cadre juridique et politique qui entoure les différents champs de travail de la Mission : accès aux manuscrits, numérisation et création de bases de données.

A travers l’étude critique des règles légales dans le contexte pratique du travail de la Mission, l’équipe de recherche fait le premier bilan d’un projet destiné à protéger le savoir traditionnel de l’Inde. L’étude présente les procédures de travail de la Mission dans le cadre juridique et politique du pays. Il s’agit d’un document de référence pour comprendre le cadre juridique et politique pour l’accès au patrimoine documentaire en Asie du Sud.

L’étude n’a pas la prétention de mettre un point final aux recherches, mais elle constitue indéniablement une avancée significative dans le débat politique et la littérature juridique dans ce domaine. Les conclusions présentées sous forme de projets d’accords juridiques et de recommandations politiques seront sans aucun doute des instruments très utiles pour les pays d’Asie du Sud qui disposent de cadres juridiques et politiques similaires.

L’étude est disponible en ligne : cliquez ici.