Adhésion de la Norvège au Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 26 mars 1999)

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Adhésion de la Norvège au Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 26 mars 1999)

Le 5 septembre 2016, la Norvège a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion au Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Conformément aux dispositions de son article 43.2, le Protocole entrera en vigueur à l’égard de la Norvège le 5 décembre 2016.

Pour en savoir plus :



Auteur(s)	Office des normes internationales et des affaires juridiques
Source	UNESCO









Date de publication	16 Sep 2016

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