Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d'accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale. Madrid, le 13 décembre 1979.¹

Etats	Groupe	Date du dépôt de l'instrument	Type d'instrument
Egypte	Vb	11/02/1982	Adhésion
Equateur	III	26/10/1994	Adhésion
Inde	IV	31/01/1983	Adhésion
Iraq	Vb	15/07/1981	Adhésion
Libéria^*	Va	16/09/2005	Adhésion
Pérou	III	15/04/1988	Adhésion
République tchèque^*	II	30/09/1993	Notification de succession
Slovaquie^*	II	28/05/1993	Notification de succession

¹Convention et protocole déposés auprès de l'Organisation des Nations Unies. Ils ne sont pas encore entrés en vigueur. * Les Etats marqués d'un astérisque sont parties également au Protocole additionnel.

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Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d'accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale. Madrid, le 13 décembre 1979.1

Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d'accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale. Madrid, le 13 décembre 1979.¹