Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d'accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale. Madrid, le 13 décembre 1979.¹

	Etats	Date du dépôt de l'instrument	Type d'instrument
1	Iraq	15/07/1981	Adhésion
2	Egypte	11/02/1982	Adhésion
3	Inde	31/01/1983	Adhésion
4	Pérou	15/04/1988	Adhésion
5	Slovaquie^*	28/05/1993	Notification de succession
6	République tchèque^*	30/09/1993	Notification de succession
7	Equateur	26/10/1994	Adhésion
8	Libéria^*	16/09/2005	Adhésion

¹Convention et protocole déposés auprès de l'Organisation des Nations Unies. Ils ne sont pas encore entrés en vigueur. * Les Etats marqués d'un astérisque sont parties également au Protocole additionnel.

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Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d'accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale. Madrid, le 13 décembre 1979.1

Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d'accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale. Madrid, le 13 décembre 1979.¹