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Convention |
Date du dépôt
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Type de dépôt
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| Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 |
05/01/1966
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Notification de succession |
| Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, le 10 décembre 1962. |
05/01/1966
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Notification de succession |
| Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 |
18/05/1966
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Notification de succession |
| Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. |
19/01/1968
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Notification de succession |
| Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris, le 3 décembre 1958. |
26/02/1968
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Acceptation |
| Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord. Beyrouth, le 10 décembre 1948. |
29/07/1968
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Adhésion |
| Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. |
19/08/1968
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Adhésion |
| Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. |
14/11/1978
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Acceptation |
| Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979. |
24/03/1983
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Ratification |
| Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée. Nice, le 17 décembre 1976. |
22/01/1986
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Ratification |
| Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. |
30/09/1988
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Adhésion |
| Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 3 décembre 1982. |
30/09/1988
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Adhésion |
| Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. |
16/11/2005
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Ratification |
| Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. |
18/12/2006
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Adhésion |
| Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 |
06/12/2011
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Ratification |
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