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Convention |
Date du dépôt
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Type de dépôt
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| Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les états d'Afrique. Arusha, le 5 décembre 1981. |
01/12/1982
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Ratification |
| Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Regina, Canada, le 28 Mai 1987. |
04/07/1995
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Ratification |
| Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.* |
04/07/1995
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Adhésion |
| Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. |
15/04/1998
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Acceptation |
| Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. |
28/02/2003
1
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Adhésion |
| Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971. |
28/02/2003
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Adhésion |
| Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 |
10/03/2003
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Adhésion |
| Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. |
10/03/2003
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Adhésion |
| Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. |
10/03/2003
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Adhésion |
| Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. |
05/09/2006
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Ratification |
| Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. |
05/02/2009
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Ratification |
| Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. |
16/11/2009
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Acceptation |
| Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976. |
16/11/2009
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Adhésion |
| Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 |
03/12/2009
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Ratification |
| Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 |
03/04/2012
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Ratification |
| Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, le 10 décembre 1962. |
03/04/2012
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Ratification |
| Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. |
07/06/2013
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Ratification |
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