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Convention |
Date du dépôt
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Type de dépôt
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| Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. |
05/11/1951
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Adhésion |
| Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord. Beyrouth, le 10 décembre 1948. |
20/02/1952
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Adhésion |
| Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. |
03/08/1953
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Adhésion |
| Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952. |
03/08/1953
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Adhésion |
| Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952. |
03/08/1953
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Adhésion |
| Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952. |
03/08/1953
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Adhésion |
| Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. |
04/04/1962
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Ratification |
| Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. |
04/04/1962
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Adhésion |
| Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. |
26/09/1972
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Ratification |
| Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. |
28/11/1991
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Acceptation |
| Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.* |
23/06/1999
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Adhésion |
| Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. |
13/06/2006
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Ratification |
| Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. |
19/09/2007
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Adhésion |
| Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. |
24/11/2007
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Ratification |
| Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 |
09/04/2008
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Adhésion |
| Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. |
17/09/2013
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Ratification |
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