Convention |
Date du dépôt
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Type de dépôt
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Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. |
18/01/1955
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Ratification |
Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952. |
18/01/1955
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Ratification |
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 |
26/10/1971
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Ratification |
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 |
05/06/1974
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Ratification |
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes. Mexico, le 19 juillet 1974. |
07/01/1976
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Ratification |
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. |
15/12/1976
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Adhésion |
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. |
20/02/1980
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Ratification |
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.* |
27/07/1981
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Adhésion |
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Paris, le 3 décembre 1982. |
14/02/1985
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Ratification |
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. |
13/03/2007
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Ratification |
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. |
11/09/2008
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Adhésion |
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. |
11/09/2008
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Adhésion |
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. |
11/09/2008
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Adhésion |
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. |
10/12/2008
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Ratification |
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 |
11/02/2011
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Ratification |
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. |
08/03/2011
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Adhésion |
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. |
18/04/2014
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Ratification |