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Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d'accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale. Madrid, le 13 décembre 1979.1

Etats Date du dépôt de l'instrument Type d'instrument
1Iraq15/07/1981Adhésion
2Egypte11/02/1982Adhésion
3Inde31/01/1983Adhésion
4Pérou15/04/1988Adhésion
5Slovaquie*28/05/1993Notification de succession
6République tchèque*30/09/1993Notification de succession
7Equateur26/10/1994Adhésion
8Libéria*16/09/2005Adhésion

1Convention et protocole déposés auprès de l'Organisation des Nations Unies. Ils ne sont pas encore entrés en vigueur. * Les Etats marqués d'un astérisque sont parties également au Protocole additionnel.