Changement climatique

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A,

2. Rappelant les décisions 29 COM 7B.a, 30 COM 7.1 et 31 COM 7.1, adoptées respectivement à ses 29e (Durban, 2005), 30e (Vilnius, 2006) et 31e (Christchurch, 2007) sessions,

3. Rappelant également la Résolution 16 GA 10, adoptée par l'Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial à sa 16e session (UNESCO, 2007),

4. Notant la menace réelle que représente le changement climatique sur les biens du patrimoine mondial,

5. Décide d'adopter les critères proposés pour l'inscription des biens les plus menacés par les changements climatiques sur la Liste du patrimoine mondial en péril, prenant en compte le fait que les mesures correctives à recommander devraient normalement privilégier « l'adaptation» plutôt que « l'atténuation»;

6. Approuve les amendements des Orientations suivants :

               a) Amendement du paragraphe 179 (b) (vi):

Impacts menaçants de facteurs climatiques, géologiques ou d'autres facteurs      Environnementaux                                                                                                                                                                                                                                           dénaturation grave de la signification culturelle.

               b) Nouveau paragraphe : paragraphe 180 (b)(v):

               Impacts menaçants de facteurs climatiques, géologiques ou d'autres                                        facteurs environnementaux

               c) Amendement du paragraphe 181:

De plus, les facteurs menaçant les dangers et/ou leurs impacts néfastes sur l'intégrité d'un bien doivent être de ceux qui sont susceptibles d'être corrigés par l'intervention de l'homme. Dans le cas des biens culturels, les facteurs de danger peuvent être dus soit à la nature, soit à l'action de l'homme, tandis que dans le cas des biens naturels la plupart des facteurs émanent de l'homme et il est très rare qu'un facteur d'origine naturelle (comme une épidémie) menace l'intégrité d'un bien. Dans certains cas, les facteurs menaçant les dangers et/ou leurs impacts néfastes sur l'intégrité d'un bien peuvent être améliorés par des actions administratives ou législatives, telles que l'annulation d'un grand projet de travaux publics ou l'amélioration du statut juridique du bien.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/7.1,

2. Rappelant la décision 29 COM 7B.a adoptée à sa 29e session (Durban, 2005),

3. Rappelant aussi la soumission en 2005 de quatre pétitions émanant de la société civile et d'organisations non gouvernementales sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, auxquelles s'est ajoutée une nouvelle pétition en février 2006,

4. Rappelant en outre le paragraphe 44 des Orientations,

5. Remercie le gouvernement du Royaume-Uni d'avoir financé la réunion d'experts qui a eu lieu les 16 et 17 mars 2006 au Siège de l'UNESCO à Paris, et remercie également la Fondation des Nations Unies de son soutien, ainsi que les experts qui ont contribué à la réunion;

6. Approuve la «Stratégie pour aider les États parties à mettre en œuvre des réactions de gestion adaptées» présentée dans le document WHC-06/30.COM/7.1 et demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de diriger la mise en œuvre des «actions au niveau mondial» décrites dans la stratégie, grâce à un financement extrabudgétaire, et prend note également du rapport intitulé «Prévision et gestion des effets du changement climatique sur le patrimoine mondial»;

7. Encourage l'UNESCO, y compris le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, à largement diffuser cette stratégie, le rapport et toutes les publications annexes par les moyens qui conviennent à la communauté du patrimoine mondial et au public;

8. Demande aux États parties et à tous les partenaires concernés de mettre en œuvre cette stratégie afin de protéger la valeur universelle exceptionnelle, l'intégrité et l'authenticité des sites du patrimoine mondial contre les effets néfastes de l'évolution du climat, dans la mesure du possible et en fonction des ressources disponibles, tout en reconnaissant qu'il existe d'autres instruments internationaux pour coordonner la réponse à ce défi;

9. Invite les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à s'appuyer sur les conventions et les programmes listés à l'Annexe 4 du document WHC-06/30.COM/7.1, conformément à leur mission et, si besoin est, dans la mise en œuvre de leurs activités en rapport avec l'évolution du climat;

10. Demande également aux États parties, au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, dans la mesure du possible et en fonction des ressources disponibles, de chercher les moyens d'intégrer cette stratégie dans tous les processus pertinents de la Convention du patrimoine mondial à savoir: les propositions d'inscription, le suivi réactif, la présentation de rapports périodiques, l'assistance internationale, le développement des capacités, les autres programmes de formation, ainsi que la «Stratégie de réduction des risques de catastrophe concernant les biens du patrimoine mondial» (WHC-06/30.COM/7.2);

11. Encourage fortement le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en collaboration avec les États parties et les autres partenaires concernés, à développer des propositions de mise en œuvre de projets pilotes sur des sites spécifiques du patrimoine mondial, surtout dans les pays en développement en respectant l'équilibre entre les biens naturels et culturels, ainsi que des propositions régionales appropriées en vue d'adopter des pratiques exemplaires pour la mise en œuvre de cette stratégie comprenant des actions préventives, des actions correctives et le partage des connaissances, et recommande à la communauté internationale des bailleurs de fonds de soutenir la mise en œuvre de ces projets pilotes;

12. Demande en outre aux États parties et au Centre du patrimoine mondial de travailler avec le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC), en ayant comme objectif d'inclure un chapitre spécifique sur le patrimoine mondial dans les futurs rapports d'évaluationdu GIEC;

13. Demande au Centre du patrimoine mondial de préparer un document d'orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, impliquant des consultations auprès d'experts qui étudient l'évolution du climat et de praticiens de la conservation et de la gestion du patrimoine, des organisations internationales compétentes et de la société civile, à discuter lors de l'Assemblée générale des États parties en 2007. Un projet de document devrait être présenté pour commentaires à sa 31e session en 2007.

       Ce projet devrait porter sur les aspects concernant :

             a) Les synergies entre les conventions à ce sujet;

             b) L'identification des futurs besoins de la  recherche dans ce domaine;

             c) Les questions juridiques sur le rôle de la Convention du patrimoine mondial s'agissant des réactions adaptées au changement climatique;

             d) Les liens avec les autres institutions des Nations Unies et instances internationales qui traitent des questions relatives au changement climatique;

             e) Des mécanismes alternatifs, autres que l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, traitant des problèmatiques ayant des implications au niveau international, tel que le changement climatique;

14. Considère qu'il appartient au Comité du patrimoine mondial de prendre les décisions d'inscrire des sites sur la Liste du patrimoine mondial en péril en raison des menaces résultant de l'évolution climatique, au cas par cas, en concertation et en coopération avec les États parties, en tenant compte des contributions des Organisations consultatives et des ONGs, et en conformité avec les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.

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Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7B.Rev et le projet de décision 29 COM 7B.a.Rev,,

2. Reconnaissant le travail actuellement entrepris dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le changement climatique (CNUCC) et la nécessité d’une coordination appropriée de ce travail avec les activités réalisées dans le cadre de la Convention,

3. Prend note des quatre pétitions demandant l’inclusion du Parc national de Sagarmatha (Népal), du Parc national de Huascaran (Pérou), de la Grande Barrière (Australie) et du Réseau de réserves de récifs de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

4. Est conscient des craintes légitimes évoquées par les diverses organisations et particuliers signataires de ces pétitions concernant des menaces pour des biens naturels du patrimoine mondial, résultant, ou qui pourraient résulter, des changements climatiques ;

5. Note en outre que les effets des changements climatiques touchent de nombreux biens du patrimoine mondial et risquent d’en toucher bien davantage, qu’ils soient culturels ou naturels, dans les années à venir ;

6. Encourage tous les Etats parties à étudier sérieusement tous les effets potentiels des changements climatiques dans leur gestion prévisionnelle, en particulier par un suivi et des stratégies de planification préventive des risques, et d’agir rapidement compte tenu de ces effets potentiels ;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les les Etats parties et les pétitionnaires concernés, de créer un large groupe de travail constitué d’experts pour :

a) étudier la nature et l’étendue des risques qui pèsent sur les biens du patrimoine mondial et qui sont précisément dus aux changements climatiques ; et

b) d’établir en commun une stratégie pour aider les Etats parties à mettre en oeuvre des réactions de gestion adaptées ;

8. Apprécie l’offre de l’Etat partie du Royaume-Uni d’organiser une réunion de ce groupe de travail constitué d’experts ;

9. Demande que le groupe de travail d’experts, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et d’autres organes compétents des Nations Unies, préparent un rapport commun intitulé « Prédiction et gestion des effets des changements climatiques sur le patrimoine mondial », pour examen par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) ;

10. Encourage fermement les Etats parties et les Organisations consultatives à utiliser le réseau des sites du patrimoine mondial pour attirer l’attention sur les menaces dues aux changements climatiques qui mettent en péril le patrimoine naturel et culturel, à commencer à définir les biens les plus sérieusement menacés et à utiliser également le réseau pour montrer les mesures de gestion qui doivent être prises pour traiter ces menaces, dans le périmètre des biens ainsi que dans un cadre plus large ;

11. Encourage également l’UNESCO à faire tout son possible pour s’assurer que les résultats des changements climatiques qui affectent les sites du patrimoine mondial touchent le grand public, afin de mobiliser un soutien politique pour des activités de lutte contre les changements climatiques et sauvegarder ainsi les moyens de subsistance des plus pauvres habitants de notre planète.

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