20e Assemblée générale des États parties

Il y a 21 membres du Comité représentés par 21 États parties à la Convention du patrimoine mondial .

Jusqu'à la fin de la 38e Conférence générale (2015), les membres du Comité sont les suivants:

Algérie, Allemagne, Colombie, Croatie, Finlande, Inde, Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Liban, Malaisie, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, Sénégal, Serbie, Turquie, Viet Nam

Algérie, Allemagne, Colombie, Inde, Japon, Malaisie, Qatar, Sénégal, Serbie

Croatie, Finlande, Jamaïque, Kazakhstan, Liban, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, Turquie, Viet Nam

Les élections visant à remplacer les membres sortants du Comité ont lieu lors de l'Assemblée générale des États parties à la Convention, qui se réunit tous les deux ans – pendant la Conférence générale de l'UNESCO (Article 8.3 de la Convention).

La 20e session de l'Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial aura lieu durant la 38e session de la Conférence générale de l'UNESCO au Siège de l'UNESCO du 18 au 20 novembre 2015. 

Selon la Convention, le mandat d'un membre du Comité est de six ans.

L’'Assemblée générale (Résolution 13 GA 9, paragraphe 6) invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à réduire volontairement la durée de leur mandat de six à quatre ans. Ainsi, la plupart des États parties choisissent volontairement de réduire leur mandat à quatre ans, afin de laisser l'opportunité aux autres États parties d'être représentés au Comité.

En 2015, 9 membres du comité seront élus. 

En conformité avec l'Article 13.2 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale, les membres du Comité du patrimoine mondial ne peuvent se représenter à l’élection qu’à l’issue d’un délai de 6 ans après l’expiration de leur mandat.

A la suite de sa 1ere session extraordinaire (UNESCO, 2014) l’Assemblée générale a amendé son règlement intérieur afin d’atteindre l’objectif d’une représentation géographique et culturelle équitable au sein du Comité du patrimoine mondial, y compris par une répartition des sièges par région (définies en référence aux groupes électoraux de l’UNESCO). Pour plus de détails se référer à l’Article 14 du Règlement intérieur.

En conformité avec l'Article 13.1 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale, la candidature doit être envoyée au Secrétariat au plus tard six semaines avant l’ouverture de l’Assemblée générale.

Pour la 20 e session de l’Assemblée générale, les candidatures devront être envoyées au plus tard le 6 octobre 2015 à l'adresse suivante :

Le Directeur
Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO
7 place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France
Tél. : +33 (0)1 45 68 13 15

De plus, il convient de noter que selon l’article 16.5 de la Convention :

« Tout Etat partie à la convention qui est en retard dans le paiement de sa contribution obligatoire ou volontaire en ce qui concerne l'année en cours et l'année civile qui l'a immédiatement précédée, n'est pas éligible au Comité du patrimoine mondial »

Non pas selon le nouveau Règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale en Novembre 2014. En revanche, le nouveau Règlement intérieur prévoit qu’ à « chaque élection, un examen sera fait pour s’assurer qu’au moins un Etat partie qui n’a jamais siégé soit élu comme membre du Comité du patrimoine mondial »

Consulter les Statistiques sur les États parties

Veuillez vous référer à l'Article 14 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale: "Election des membres du Comité du patrimoine mondial".

Toute la documentation pertinente est disponible à l'adresse Internet suivante:  http://whc.unesco.org/fr/documents (sélectionnez l'année désirée, la session, la cote ou le titre du document...).