Patrimoine mondial et industries extractives

Au fil des années, et sur la base des nombreux cas affectant des biens naturels du patrimoine mondial, le Comité du patrimoine mondial a exprimé à de nombreuses reprises sa position claire selon laquelle les activités minières, l'exploration ou l'exploitation du pétrole et du gaz sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial, et que ces activités ne doivent pas être entreprises au sein des biens du patrimoine mondial. Il est en tout cas essentiel que la valeur universelle exceptionnelle d'un bien du patrimoine mondial ne soit pas altérée.

En effet, l'impact négatif des activités extractives sur les biens du patrimoine mondial s’est avéré être une préoccupation de plus en plus pesante pour la conservation des biens naturels et mixtes du patrimoine mondial. Cette préoccupation a également apparu pour certains biens culturels au cours des dernières années.

Depuis 1993, la menace que représentent les industries extractives est globalement à la hausse. Comme relevé dans le cadre du processus de suivi de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial pour examen par le Comité du patrimoine mondial, il y a eu 411 rapports, sur 79 biens du patrimoine mondial situés dans 47 Etats parties, concernant l'exploitation minière, pétrolière ou gazière ou encore les carrières au cours des 30 dernières années (1984-2015) (source: Système d'information sur l’état de conservation des biens du patrimoine mondial).  

À l'échelle mondiale, les activités d'exploration ou d'exploitation minière, pétrolière et gazière représentent désormais le 7e facteur le plus important affectant les biens ayant fait l’objet d’un rapport au Comité du patrimoine mondial. En 2015 seulement, sur les 141 biens examinés, 18% étaient affectés par des activités minières, pétrolières et gazières (voir le document WHC-15/39.COM/7), dont 12 biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Plus précisément, les rapports d'état de conservation présentés en 2015 ont montré que 84% des biens affectés par les activités minières, pétrolières et gazières sont des biens naturels et mixtes. Des statistiques plus détaillées peuvent être trouvées à l'adresse Internet suivante http://whc.unesco.org/fr/soc.

Selon les rapports d'état de conservation, la tendance croissante des biens menacés par des activités ou des projets d’activités minières, pétrolières et gazières est particulièrement notable en ce qui concerne les biens naturels en Afrique (voir le document WHC-11/35.COM/7B).  Outre les opérations d’extraction, les pipelines connexes de pétrole et de gaz, les déchets toxiques et les routes maritimes peuvent aussi représenter des menaces potentielles pour les biens du patrimoine mondial.

Contexte

En 1998, en raison de préoccupations croissantes, le Centre du patrimoine mondial, l'UICN et l'ICOMOS ont commencé à débattre de la question des industries extractives et de leur impact sur les «aires protégées et autres sites écologiquement sensibles» avec le Conseil international des métaux et de l'environnement (« ICME », devenu le Conseil international des mines et métaux – « ICMM » en 2001).

La même année, sur la base des discussions sur des cas spécifiques lors de sa 22e session (Kyoto, 1998), la mise en place d'un groupe de contact informel a été recommandée pour réfléchir sur l'exploitation minière et les sites du patrimoine mondial au cours des sessions annuelles du Comité. Cette question a ensuite été examinée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 23e session (Marrakech, 1999).

Par sa décision 23 COM XC48-61, adoptée lors de sa 23e session en 1999, le Comité du patrimoine mondial a demandé au Centre du patrimoine mondial de coopérer avec, entre autres, les Organisations consultatives, les agences des Nations Unies, d'autres organismes concernés, des représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial intéressés et des représentants de l'industrie minière, en vue d'organiser une réunion technique sur le patrimoine mondial et l'exploitation minière en 2000.

Un atelier technique sur le patrimoine mondial et l'exploitation minière, organisé par l'UICN, l’ICME et le Centre du patrimoine mondial, a eu lieu au Siège de l'UICN, Gland, Suisse, du 20 au 23 septembre 2000. L'atelier incluait des représentants de l'industrie minière et des secteurs de la conservation, des gestionnaires de sites du patrimoine et des agences de gestion d'aires protégées des États parties.

Cette même année, le Comité du patrimoine mondial a considéré la question du patrimoine mondial et de l'exploitation minière, et a pris note des recommandations de l'atelier mentionné ci-dessus (décision 24 COM VIII).  

Une étape importante a été franchie en 2003, avec l'adoption par l’ICMM d'un engagement (également connu sous le nom « engagement pour des zones d’exclusion ») par lequel toutes les sociétés membres de l’ICMM se sont engagées à:

1. "Respecter les zones protégées officiellement désignées.
2. Ne pas prospecter ni exploiter les sites du patrimoine mondial. Elles feront tout leur possible pour s’assurer que les activités existant sur les sites du patrimoine mondial de même que les activités ayant lieu actuellement ou prochainement à proximité des sites du patrimoine mondial ne présentent aucune incompatibilité avec la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle ces sites sont classés et ne mettent pas en danger l’intégrité de ces sites.
3. À collaborer avec l’IUCN (l’Union internationale pour la conservation de la nature) pour s’occuper des problèmes d’application et renforcer le système de catégorisation des zones protégées mis en place par l’IUCN. L’ICMM estime qu’en réformant suffisamment ce système, les catégories des aires protégées répertoriées comme zones d’exclusion ou d’autres, classées comme plurifonctionnelles, seront mieux reconnues.
4. À collaborer avec l’IUCN, les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les ONG de développement et de conservation ou d’autres organismes afin de déployer des outils d’évaluation mais aussi des processus de prises de décision transparents, inclusifs, éclairés et équitables qui intégreront mieux la conservation de la biodiversité, les aires protégées et les mines dans l’aménagement du territoire et les stratégies de gestion, notamment des zones d’exclusion.
5. Œuvrer également avec l’IUCN et d’autres parties pour développer des recommandations sur les meilleures pratiques à adopter afin de mieux contribuer à la conservation de la biodiversité, notamment dans les aires protégées et les zones voisines."

L'UNESCO s’est félicitée de cet engagement pris par l’ICMM et Shell de s'abstenir de toute exploration ou activité extractive au sein des biens du patrimoine mondial.  

Action de l’UNESCO et engagements additionnels

Cependant, outre les nombreux débats au sein du Comité du patrimoine mondial et l'adoption de cet « engagement pour des zones d’exclusion », le pourcentage de biens affectés par les industries extractives a continué d’augmenter progressivement depuis 2005 ; démontrant la nécessité pour que plus d'entreprises ajoutent leur voix à cet engagement et garantissent qu’elles n’entreprendront aucune extraction de pétrole ou de gaz, ni aucune activité d'exploration dans le périmètre des biens du patrimoine mondial.

Ceci a conduit le Comité du patrimoine mondial à adopter la décision 37 COM 7 (Partie III) lors de sa 37^e session en 2013, priant instamment tous les États parties à la Convention du patrimoine mondial et les principaux chefs de file de l’industrie de respecter le principe des « zones d’exclusion », en ne permettant aucune activité d’extraction sur le territoire de biens du patrimoine mondial et en faisant tout leur possible pour garantir que les compagnies d’extraction implantées sur leur territoire ne causent aucun dommage aux biens du patrimoine mondial, conformément à l’Article 6 de la Convention.

En juin 2013, suite aux appels lancés en 2012 et 2013 par le Comité du patrimoine mondial aux compagnies pétrolières ayant des concessions qui empiètent sur le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) afin qu’elles s’abstiennent d’intervenir dans les biens du patrimoine mondial, la société TOTAL a ainsi promis de ne pas mener d’activités d’exploration ni d’extraction de pétrole et de gaz dans le périmètre des sites naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO à la date du 4 juin 2013.

En mars 2014, la banque HSBC a annoncé une nouvelle politique sur les biens du patrimoine mondial et les sites de zones humides Ramsar.

En juin 2014, la compagnie SOCO s’est engagée à ne pas entreprendre ou commander des forages exploratoires dans le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo), sauf si l’UNESCO et le gouvernement de la RDC jugent que ces activités ne sont pas incompatibles avec son statut de site du patrimoine mondial. Elle a également assuré que toute opération actuelle ou future conduite dans les zones tampons adjacentes aux sites du patrimoine mondial ne compromettent pas la valeur universelle exceptionnelle qui a justifié l’inscription de ces sites sur la Liste.

En novembre 2015, le nouvel engagement de la société britannique TULLOW OIL PLC de rester en dehors des sites du patrimoine mondial a été accueilli avec satisfaction. La société s’était vue accorder un permis de recherche de pétrole dans une zone chevauchant les Parcs nationaux du Lac Turkana, au Kenya, classés au patrimoine mondial ; ce qui avait conduit le Comité du patrimoine mondial à lui lancer un appel en 2012 et en 2013 afin qu’elle souscrive à l’« engagement des zones d’exclusion », suite aux conseils conjoints de l'UNESCO et de l'UICN.

Par ailleurs, certaines banques d'investissement ont également adopté des politiques spécifiques afin de réglementer leurs investissements liés aux biens du patrimoine mondial (voir le document WHC-14/38.COM/7).  

Un exemple positif récent au niveau des États parties est la décision prise par le gouvernement du Belize en décembre 2015 d’approuver une politique interdisant légalement toute exploration pétrolière dans les sept sites qui composent le réseau de réserves du récif de la barrière du Belize. Il s’agit là d’une importante étape pour l’avenir du site.

Ceux-ci ne représentent que quelques-uns des nouveaux engagements en faveur des « zones d’exclusion ». Conformément à la décision adoptée par le Comité du patrimoine mondial en 2013, le dialogue se poursuit entre le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et l’ICMM en vue d’étendre cet engagement à d’autres compagnies et secteurs de l’industrie et de garantir que les opérations existantes et futures dans des zones entourant des biens du patrimoine mondial sont compatibles avec la protection de leur valeur universelle exceptionnelle et ne menacent pas leur intégrité.

Liens vers des pages Internet relatives au Patrimoine mondial et aux activités extractives 

• Système d'information de l’UNESCO sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial : liste des rapports d’état de conservation sur des biens menacés par des activités d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières depuis 1979
• « Engagement pour des zones d’exclusion » de l’ICMM (2003)
• Position de l’UICN sur le Patrimoine mondial et les projets miniers et gaziers/pétroliers (2013) 
• Rapport de l’atelier technique « Patrimoine mondial et l'exploitation minière », Siège de l’UICN, Gland, Suisse, 21–23 septembre 2000
• Association mondiale d'études des questions environnementales et sociales du secteur pétrolier (IPIECA)

Bibliographie

• Matea Osti, Lauren Coad, Joshua B. Fisher et al., (2011). Oil and gas development in the World Heritage and wider protected area network in sub-Saharan Africa. Biodiversity and Conservation, 20 (9), 1863-1877.
• Rössler, M. : Mining and World Heritage considerations. In: Industry and Environment. Special Issue “Mining and sustainable development II. Challenges and perspectives”. Volume 23, No. 1, 2000. 88-90.
• Rössler, M., Sheppard, D. Phillips A., Itzkovitch I. and S. Houston: World Heritage and Mining. Workshop leads to Establishment of Working Group. In: ICME Newsletter. Volume 8, No. 4, 2000. 5-6.
• Rössler, M. and G. Debonnet: The World Heritage Convention. In: Integrating Mining and Biodiversity Conservation. Case studies from around the world. IUCN, ICMM, Gland 2004, 4.
• Turner, S.D., World Heritage sites and the extractive industries. Independent study commissioned by IUCN in conjunction with the UNESCO World Heritage Centre, ICMM and Shell, 2012.
• United Nations Environment Programme World Conservation Monitoring Centre (UNEP-WCMC), Identifying Potential Overlap between Extractive Industries (Mining, Oil and Gas) and Natural World Heritage Sites, 2013.