Organes subsidiaires permanents : commissions et comités

Le Conseil exécutif compte actuellement cinq organes subsidiaires permanents :

1. la Commission du programme et des relations extérieures (PX)
2. la Commission financière et administrative (FA)
3. le Comité spécial (SP)
4. le Comité sur les conventions et recommandations (CR)
5. le Comité sur les partenaires non gouvernementaux (NGP).

Si tous les membres du Conseil sont automatiquement membres des commissions PX et FA, la composition des comités est restreinte.

Elections : commissions et comités

• Tous les membres du Conseil font automatiquement partie des deux commissions.
  (Le Conseil exécutif de l’UNESCO, III, 23)
• Pour chaque comité, le Conseil choisit parmi ses membres les représentants de chaque groupe électoral. Le Conseil définit pour chaque exercice le mandat précis et le nombre de membres de ses comités.(Le Conseil exécutif de l’UNESCO, III, 28)
• Les présidents des commissions et comités sont élus à titre personnel par le Conseil, au scrutin secret, parmi les représentants désignés par les membres élus du Conseil. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 16.2)
• À l’ouverture de chaque session, et pour la durée de cette session, chaque commission ou comité élit parmi les représentants de ses membres un président temporaire appartenant de préférence au même groupe électoral que son président pour remplacer celui-ci dans l’exercice de toutes ses fonctions durant son absence temporaire. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 16.2)

Commissions PX et FA

Le Conseil répartit entre ses commissions les points correspondant aux attributions qui leur sont implicitement dévolues par leur titre respectif.

• La Commission PX (Commission du programme et des relations extérieures) examine généralement les questions relatives au programme et aux relations extérieures.
  Président-  M. Komlavi Francisco Seddoh (Togo)
• La Commission FA (Commission financière et administrative) traite généralement des questions financières et administratives.
  Président – Mme Lorena Sol de Pool (El Salvador)
• Les commissions siègent simultanément pendant les sessions du Conseil et dans une réunion conjointe. 

À sa première séance plénière, le Conseil détermine les points à attribuer aux commissions et, en adoptant le calendrier de la session, fixe le temps qui leur est imparti. (Le Conseil exécutif de l’UNESCO, III, 23, 25 et 26)

Conformément à la résolution 33 C/92 concernant les relations entre les trois organes de l’UNESCO, le Conseil exécutif a recommandé à sa 179e session, « tout en maintenant la structure actuelle et la répartition présente des fonctions entre la Commission du programme et des relations extérieures (PX) et la Commission financière et administrative (FA), de rechercher une plus grande harmonisation entre ces commissions et une division du travail plus rationnelle, plus efficace et moins coûteuse, débouchant sur un processus de prise des décisions plus ordonné, plus conforme aux règles et plus transparent» (recommandation R.18, 179 EX/18)

Quels sont les droits des observateurs au sein des commissions et comités ?

Avec l’autorisation du président de la commission ou du comité :

• des observateurs peuvent prendre la parole sur des questions en discussion
• tout membre du Conseil qui n’est pas membre d’un comité peut participer aux travaux d’organes subsidiaires dont il ne fait pas partie
• les observateurs ne bénéficient pas du droit de vote.

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 30.5)