Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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En 2003, l'UNESCO a élaboré une solution internationale pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels: la «Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel».

En compilant sur Internet les législations nationales de ses États membres, l’UNESCO offre à tous les acteurs concernés (gouvernements, douanes, marchands d’art, organisations, juristes, acheteurs…) une source d’information complète et facilement accessible. En cas d’incertitude juridique concernant la provenance d’un objet (volé, pillé, exporté, importé ou acquis illégalement), il est en effet utile de consulter rapidement la législation nationale concernée.

La Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel permet de consulter:

• les législations nationales applicables à la protection du patrimoine culturel en général ;
• les certificats d’exportation et/ou d’importation pour les biens culturels (sur demande);
• les traductions, officielles ou non, des législations et certificats nationaux ;
• les coordonnées des autorités nationales compétentes en matière de patrimoine culturel ;
• les adresses des sites Internet officiels nationaux consacrés à la protection du patrimoine culturel.

La Base de données donne accès à la législation nationale concernant le patrimoine culturel en général, c’est-à-dire à la législation concernant toutes les grandes catégories de patrimoine suivantes :

• le patrimoine culturel ;
  - le patrimoine culturel matériel : le patrimoine culturel mobilier (peintures, sculptures, monnaies, objets; archéologiques…) ;le patrimoine culturel subaquatique (épaves de navire, citées enfouies sous les mers…) ; le patrimoine culturel immatériel (traditions orales, arts du spectacle, rituels...) ;
• le patrimoine naturel (sites naturels, formations physiques, biologiques ou géologiques...).

Pour en savoir plus, consulter la liste des instruments normatifs internationaux pour la protection du patrimoine culturel (Conventions, Accords, Chartes, Codes, Déclarations, Plans d’action, Protocoles, Recommandations…).