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Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques de l'édition de livres et de périodiques
19 novembre 1964 |
La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, réunie à Paris du 20 octobre au 20 novembre 1964, en sa treizième session,
Considérant qu'en vertu de l'article IV, paragraphe 4 de l'Acte constitutif, il appartient à l'Organisation d'élaborer et d'adopter des instruments destinés à réglementer internationalement des questions relevant de sa compétence,
Considérant que l'article VIII de l'Acte constitutif de l'Organisation dispose que « chaque État membre adresse à l'Organisation un rapport périodique, sous la forme que déterminera la Conférence générale, sur les lois, règlements et statistiques relatifs à ses institutions et à son activité dans l'ordre de l'éducation, de la science et de la culture, ainsi que sur la suite donnée aux recommandations et conventions visées à l'article IV, paragraphe 4 »,
Convaincue qu'il est très souhaitable que les autorités nationales chargées de recueillir et de communiquer des données statistiques relatives à l'édition de livres et de périodiques soient guidées par certaines normes en matière de définitions, de classifications et de présentation tabulaire, afin d'améliorer la comparabilité internationale de ces données,
Étant saisie de propositions concernant la normalisation internationale des statistiques de l'édition de livres et de périodiques, question qui constitue le point 15.3.2 de l'ordre du jour de la session,
Après avoir décidé, à sa douzième session, que ces propositions feraient l'objet d'une réglementation internationale par voie de recommandation aux États membres,
Adopte ce dix-neuvième jour de novembre 1964, la présente recommandation.
La Conférence générale recommande aux États membres d'appliquer, en vue de l'établissement de statistiques internationales, les dispositions ci-après en ce qui concerne les définitions, la classification et la présentation tabulaire des données statistiques relatives à l'édition de livres et de périodiques, en adoptant, sous forme de loi nationale ou autrement, des mesures en vue de donner effet, dans les territoires sous leur juridiction, aux normes et principes formulés dans la présente recommandation.
La Conférence générale recommande aux États membres de porter la présente recommandation à la connaissance des autorités et organismes chargés de recueillir et de communiquer les données statistiques relatives à l'édition de livres et de périodiques.
La Conférence générale recommande aux États membres de lui présenter, aux dates et sous la forme qu'elle déterminera, des rapports concernant la suite donnée par eux à la présente recommandation.
I. Portée et définitions générales
1. Les statistiques visées parla présente recommandation devraient porter sur les publications non périodiques et périodiques imprimées qui sont éditées dans le pays et offertes au public, et qui devraient, en général, figurer dans les bibliographies nationales des différents pays.
2. Les publications ci-après devraient être exclues des statistiques visées par la présente recommandation :
a. Publications éditées à des fins publicitaires, à condition que le texte littéraire ou scientifique ne prédomine pas et que ces publications soient distribuées gratuitement :
(i) Catalogues, prospectus et autres publications de propagande commerciale, industrielle et touristique;
(ii) Publications traitant de l'activité, ou de l'évolution technique d'une branche de l'industrie ou du commerce en attirant l'attention sur les produits ou les services fournis par l'éditeur.
b. Publications appartenant aux catégories suivantes, lorsqu'elles sont jugées comme ayant un caractère éphémère
(i) Horaires, tarifs, annuaires téléphoniques, etc.;
(ii) Programmes de spectacles, d'expositions, de foires, etc.;
(iii) Statuts et bilans des sociétés, directives des entreprises, circulaires, etc.;
(iv) Calendriers, almanachs, etc.
c. Publications appartenant aux catégories suivantes dont le contenu prédominant n'est pas le texte :
(i) Les oeuvres musicales (partitions, cahiers de musique), à condition que la notation musicale soit plus importante que le texte;
(ii) La production cartographique, excepté les atlas; par exemple, les cartes astronomiques, géographiques, hydrographiques, les plans topographiques.
3. Les définitions ci-après devraient être utilisées dans l'établissement des statistiques visées par la présente recommandation
a. Une publication est considérée comme non périodique si elle est publiée en une seule fois ou, à intervalles, par volumes dont le nombre est généralement déterminé d'avance;
b. Une publication est considérée comme périodique si elle est publiée en série continue sous un même titre, à intervalles réguliers ou irréguliers pendant une période indéterminée, les différents numéros de la série étant numérotés consécutivement ou chaque numéro étant daté;
c. Le terme imprimé recouvre tous les divers procédés d'impression, quels qu'ils soient;
d. Est considérée comme éditée dans le pays toute publication dont l'éditeur a son siège social dans le pays établissant les statistiques, sans qu'il soit tenu compte ni du lieu d'impression ni du lieu de distribution. Lorsqu'une publication est faite par un ou des éditeurs ayant leur siège social dans deux ou plusieurs pays, elle est considérée comme étant éditée dans celui ou, ceux de ces pays où elle est distribuée;
e. Une publication est considérée comme offerte au public lorsqu'il peut se la procurer soit en la payant, soit gratuitement. Sont considérées comme offertes au public également les publications destinées à un nombre restreint de personnes, telles que certaines publications officielles, de sociétés savantes, d'organisations politiques ou professionnelles, etc.
II. Statistiques de l'édition de livres
Portée
4. Les statistiques de l'édition de livres visées par la présente recommandation devraient porter sur les publications non périodiques correspondant aux caractéristiques et définitions mentionnées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus, à l'exception des publications énumérées au paragraphe 2 ci-dessus.
5. Les catégories suivantes de publications, notamment, devraient être comptées dans les statistiques de l'édition de livres
a. Publications officielles, c'est-à-dire ouvrages publiés par les administrations publiques ou les organismes qui en dépendent, à l'exception de ceux qui sont confidentiels ou réservés à la distribution intérieure;
b. Livres de classe (manuels scolaires), c'est-à-dire ouvrages prescrits aux élèves de l'enseignement du premier degré et du second degré, ces enseignements étant définis dans la Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation, adoptée par la Conférence générale le 3 décembre 1958;
c. Thèses universitaires;
d. Tirages à part, c'est-à-dire réimpressions d'un livre ou d'une publication périodique déjà parus, à condition qu'ils aient un titre et une pagination distincts et qu'ils constituent un ouvrage distinct;
e. Publications faisant partie d'une série, mais dont chacune constitue une unité bibliographique;
f. Ouvrages illustrés :
(i) Recueils de gravures, de reproductions d’œuvres d'art, de dessins, etc., pour autant que ces collections constituent des ouvrages complets et paginés et que les illustrations soient accompagnées d'un texte explicatif, même sommaire, se rapportant à ces oeuvres ou à leurs auteurs;
(ii) Albums et livres et brochures illustrés, rédigés sous la forme d'une narration continue et ornés d'images illustrant certains épisodes;
(iii) Albums et livres d'images pour les enfants.
Définitions
6. Les définitions ci-après, sans préjudice des accords internationaux existants, devraient être utilisées aux fins particulières de l'établissement des statistiques de l'édition de livres visées par la présente recommandation :
a. Un livre est une publication non périodique imprimée comptant au moins 49 pages, pages de couverture non comprises, éditée dans le pays et offerte au public;
b. Une brochure est une publication non périodique imprimée comptant au moins 5, mais pas plus de 48 pages, pages de couverture non comprises, éditée dans le pays et offerte au public;
c. Une première édition est la première publication d'un manuscrit original ou traduit;
d. Une -réédition est une édition qui se distingue des éditions antérieures par des modifications apportées au contenu ou à la présentation;
e. Une réimpression ne comporte pas de modification de contenu ou de présentation autres 'que des corrections typographiques par rapport à l'édition antérieure. Une réimpression faite par un éditeur autre que l'éditeur précédent est considérée comme une réédition;
f. Une traduction est une publication qui reproduit un ouvrage dans une langue autre que la langue originale;
g. Un titre est un terme utilisé pour désigner une publication imprimée constituant un tout distinct, qu'elle soit en un ou en plusieurs volumes.
Modes d'énumération
7. Les statistiques de l'édition de livres devraient indiquer le nombre de titres et, dans la mesure du possible, le nombre d'exemplaires des ouvrages publiés. Les pays qui ne sont pas en mesure de fournir des indications sur le nombre des exemplaires produits peuvent, à titre de mesure provisoire, donner des informations sur le nombre des exemplaires vendus ou distribués de toute autre manière.
a. Lorsqu'un ouvrage paraît en plusieurs volumes (chaque volume n'ayant pas un titre à part) dont la publication est échelonnée sur plusieurs années, l'ouvrage n'est compté chaque année que pour une unité, quel que soit le nombre des volumes publiés chaque année.
b. Exceptionnellement, le volume - plutôt que le titre - devrait être utilisé comme unité statistique dans les cas suivants :
(i) Lorsque deux ou plusieurs oeuvres distinctes sont éditées sous la même couverture et font partie d'une seule publication (oeuvres complètes d'un auteur, pièces de théâtre choisies de divers auteurs, etc.);
(ii) Lorsqu'un ouvrage paraît en plusieurs volumes, chaque volume ayant un titre à part et formant un tout distinct.
8. Les réimpressions ne devraient pas être comptées en nombre de titres, mais seulement en nombre d'exemplaires, suivant les dispositions du paragraphe 11, alinéas a et b , ci-après.
Classification
9. Les données statistiques relatives à l'édition de livres devraient en premier lieu être classées par catégories de sujets. Jusqu'à ce que soit élaborée et adoptée une autre classification, la classification donnée ci-après, qui est fondée sur la Classification décimale universelle (CDU) et qui comporte 23 groupes, devrait être utilisée (les chiffres entre parenthèses indiquent les indices correspondants de la CDU) :
1. Généralités (0); 2. Philosophie, psychologie (1); 3. Religion, théologie (2); 4. Sociologie, statistique (30, 31); 5. Sciences politiques, économie politique (32, 33); 6. Droit, administration publique, prévoyance, aide sociale, assurances (34, 351-354, 36); 7. Art et science militaires (355-359); 8. Enseignement, éducation (37); 9. Commerce, communications, transports (38); 10. Ethnographie, moeurs et coutumes, folklore (39); 11. Linguistique, philologie (4); 12. Mathématiques (51); 13. Sciences naturelles (52-59); 14. Sciences médicales, hygiène publique (61); 15. Technologie, industries, arts et métiers (62, 66-69); 16. Agriculture, sylviculture, élevage, chasse, pêche (63); 17. Économie domestique (64); 18. Organisation, administration et technique du commerce, communications, transports (65);19. Urbanisme, architecture, arts plastiques, métiers d'art, photographie, musique, film, cinéma, théâtre, radio, télévision (70-78, 791-792); 20. Divertissements, jeux, sports (790, 793-799); 21. Littérature (8) : (a) Histoire et critiques littéraires, (b) Textes littéraires; 22. Géographie, voyages (91); 23. Histoire, biographies (92-99).
Les manuels scolaires et les livres pour enfants, qui sont déjà répartis par sujets dans les catégories ci-dessus, devraient en outre être comptés respectivement dans les deux catégories supplémentaires suivantes : a) manuels scolaires, et b) livres pour enfants.
10. Chacun de ces groupes devrait être subdivisé de la façon suivante:
a. Selon le nombre de pages de la publication en :
(i) livres et
(ii) brochures;
b. Selon la langue :
(i) pour l'ensemble des publications, suivant la langue d'impression;
(ii) pour les traductions seulement, suivant la langue de l'original. Les ouvrages bilingues ou multilingues devraient former un groupe à part, à savoir : deux ou plusieurs langues;
c. Selon l'ordre d'édition en :
(i) premières éditions et
(ii) rééditions, suivant les dispositions du paragraphe 11, alinéas a et b.
Tableaux
11. Des tableaux relatifs aux types de données indiqués ci-après devraient être établis annuellement et les renseignements fournis devraient être conformes aux définitions et classifications mentionnées dans les paragraphes précédents. Les différences éventuelles entre ces définitions et classifications et celles qui sont en usage sur le plan national devraient être indiquées :
a. Statistiques portant sur le nombre total de titres, classés par catégories de sujets, une distinction étant faite, pour chaque catégorie de sujets, d'une part entre livres et brochures, et d'autre part entre les premières éditions et les rééditions;
b. Statistiques portant sur le nombre total' d'exemplaires (tirages), classés par catégories de sujets, une distinction étant faite, pour chaque catégorie de sujets, entre livres et brochures. Il serait souhaitable, dans toute la mesure du possible, d'établir en outre une distinction entre les premières éditions (et les réimpressions qui s'y rattachent) et les rééditions (et les réimpressions qui s'y rattachent);
c. Statistiques portant sur le nombre total de titres, classés par catégories de sujets d'une part, et par langues d'impression, d'autre part;
d. Statistiques portant sur le nombre total d'exemplaires (tirages), classés par catégories de sujets, d'une part, et par langues d'impression, d'autre part.
e. Statistiques portant sur les traductions : le nombre total de titres, classés par catégories de sujets, d'une part, et d'après la langue de l'original, d'autre part.
f. Statistiques portant sur les traductions : le nombre total d'exemplaires (tirages), classés par catégories de sujets, d'une part, et d'après la langue de l'original d'autre. part.
III. Statistiques des publications périodiques
Portée
12. Les statistiques des publications périodiques visées par la présente recommandation devraient porter sur tous les périodiques correspondant aux caractéristiques et définitions mentionnées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus, à l'exception des publications énumérées au paragraphe 2 ci-dessus.
13. Les catégories de publications ci-après, notamment, devraient être comptées dans les statistiques des périodiques :
a. Périodiques officiels, c'est-à-dire les périodiques publiés par les administrations publiques ou les organismes qui en dépendent, y compris les recueils de lois, règlements, etc., à l'exception de ceux qui ont un caractère confidentiel ou sont réservés à la distribution intérieure;
b. Périodiques académiques et scientifiques, c'est-à-dire les périodiques universitaires, les publications des institutions de recherche et des autres sociétés savantes ou culturelles, etc.;
c. Périodiques des organisations professionnelles, syndicales, politiques, sportives, etc., même s'ils sont distribués seulement aux membres de ces organisations;
d. Publications annuelles ou à périodicité plus espacée;
e. Bulletins paroissiaux;
f. Bulletins des écoles;
g. Journaux d'entreprise (c'est-à-dire publications destinées au personnel d'une entreprise industrielle ou commerciale ou d'une organisation analogue, ou aux clients d'une entreprise);
h. Programmes de spectacles, de radio et de télévision, à condition que le texte littéraire en soit d'une certaine importance.
Définitions
14. Les définitions ci-après devraient être utilisées dans l'établissement des statistiques de périodiques visées par la présente recommandation
a. Les journaux d'information générale sont des publications périodiques destinées au grand public, qui ont essentiellement pour objet de constituer une source originale d'information par écrit sur les événements d'actualité intéressant les affaires publiques, les questions internationales, la politique, etc. Ils peuvent aussi contenir des articles littéraires ou autres, ainsi que des illustrations et de la publicité. Cette définition englobe:
(i) Tous les organes d'information générale signalant principalement les événements survenus dans les vingt-quatre heures précédant leur mise sous presse, qu'ils soient quotidiens ou non (comme les journaux du dimanche);
(ii) Les organes d'information générale non quotidienne dont les nouvelles portent sur une période plus longue, mais qui, en raison de leur caractère local ou pour d'autres raisons, constituent pour leurs lecteurs une source originale d'information générale.
b. Les autres périodiques sont ceux qui traitent des sujets d'intérêt très général ou qui sont spécialement consacrés à des études et informations documentaires sur des questions particulières : législation, finances, commerce, médecine, mode, sports, etc. Cette définition englobe des journaux spécialisés, les revues, y compris les revues qui traitent d'événements d'actualité et ont pour objet de sélectionner, résumer ou commenter les faits déjà signalés dans les journaux d'information générale, les magazines et tous les autres périodiques autres que les journaux d'information générale, à l'exception des publications énumérées au paragraphe 2 de la présente recommandation.
Modes d'énumération
15. Les statistiques de périodiques devraient signaler le nombre total de publications et, dans la mesure du possible, leur diffusion.
16. Pour établir le nombre total des périodiques, les modes suivants de dénombrement devraient être adoptés:
a. Les publications indiquées ci-après ne devraient pas être considérées comme des publications distinctes
(i) Éditions provinciales ou locales d'une même publication ne présentant pas avec la publication principale d'importantes différences dans les informations générales ou dans la partie plus proprement rédactionnelle. Une simple différence dans le titre ou dans les pages des nouvelles locales n'est pas suffisante pour considérer la publication comme un périodique distinct;
(ii) Suppléments qui ne sont pas vendus séparément.
b. Au contraire, les publications appartenant aux catégories ci-après devraient être considérées comme des publications distinctes :
(i) Éditions provinciales ou locales qui diffèrent sensiblement de l'édition principale du point de vue des informations fournies ou des parties proprement rédactionnelles;
(ii) Suppléments vendus séparément;
(iii) Éditions spéciales (telles que journaux du dimanche, etc.);
(iv) Quotidiens du matin et quotidiens du soir, s'ils ont un titre distinct ou possèdent une personnalité juridique propre;
(v) Éditions dans d'autres langues que l'édition principale, si elles paraissent dans le pays.
17. Les chiffres contenant la diffusion devraient représenter la diffusion quotidienne moyenne, ou la diffusion moyenne par numéro dans le cas des publications non quotidiennes. Ces chiffres devraient comprendre le nombre d'exemplaires vendus, soit directement soit par abonnement, plus le nombre d'exemplaires faisant l'objet d'un service gratuit régulier dans le pays et à l'étranger, à l'exclusion des invendus. A défaut des données sur la diffusion, le nombre d'exemplaires imprimés devrait être indiqué.
Classification
18. En premier lieu, les publications périodiques devraient être subdivisées en deux catégories : journaux d'information générale et autres périodiques.
19. Journaux d'information générale. Les données statistiques relatives aux journaux d'information générale devraient autant que possible être classées de la façon suivante :
a. Par langues : les publications paraissant en éditions bilingues ou multilingues devraient être groupées dans une catégorie séparée;
b. Par fréquence :
(i) Journaux paraissant au moins 4 fois par semaine. Une distinction devrait également être faite entre les journaux du matin et les journaux du soir;
(ii) Journaux paraissant 3 fois par semaine ou moins fréquemment. Une distinction devrait également être faite entre les journaux paraissant 2 ou 3 fois par semaine, une fois par semaine et moins fréquemment.
20. Autres périodiques. Les données statistiques relatives à cette catégorie devraient être classées comme suit :
a. Par langues : les publications paraissant en éditions bilingues ou multilingues devraient être groupées dans une catégorie séparée;
b. Par fréquence :
(i) Paraissant au moins 4 fois par semaine;
(ii) De 1 à 3 fois par semaine;
(iii) 2 ou 3 fois par mois;
(iv) De 8 à 12 fois par an;
(v) De 5 à 7 fois par an;
(vi) De 2 à 4 fois par an;
(vii) Une fois par an ou à périodicité plus espacée;
(viii) A intervalles irréguliers
c. Par sujets : jusqu'à ce que soit élaborée et adoptée une autre classification, la classification ci-après, qui est fondée sur la Classification décimale universelle (CDU) et qui comporte 23 groupes de sujets, devrait être employée pour les statistiques internationales des périodiques (les chiffres entre parenthèses indiquent les indices correspondants de la CDU):
1. Généralités (0); 2. Philosophie, psychologie (1); 3. Religion, théologie (2); 4. Sociologie, statistique (30,31); 5. Sciences politiques, économie politique (32, 33); 6. Droit, administration publique, prévoyance, aide sociale, assurances (34, 351-354, 35); 7. Art et science militaires (355-359); 8. Enseignement, éducation (37); 9. Commerce, communications, transports (38); 10. Ethnographie, mœurs et coutumes, folklore (39); 11. Linguistique, philologie (4); 12. Mathématiques (51); 13. Sciences naturelles (52-59); 14. Sciences médicales, hygiène publique (61); 15. Technologie, industries, arts et métiers (62, 66-69); 16. Agriculture, sylviculture, élevage, chasse, pêche (63); 17. Économie domestique (64); 18. Organisation, administration et technique du commerce, communications, transports (65); 19. Urbanisme, architecture, arts plastiques, métiers d'art, photographie, musique, film, cinéma, théâtre, radio, télévision (70-78,791,792); 20. Divertissements, jeux, sports (790, 793-799); 21. Littérature (8); 22. Géographie, voyages (91); 23. Histoire, biographies (92-99).
d. Les publications appartenant aux catégories ci-après énumérées ne_ seront pas comptées suivant les 23 groupes ci-dessus, mais à part
(i) Périodiques pour enfants et adolescents;
(ii) Périodiques humoristiques, bandes dessinées;
(iii) Bulletins paroissiaux;
(iv) Bulletins des écoles;
(v) Journaux d'entreprise.
Tableaux
21. Des tableaux relatifs aux types de données indiqués ci-après devraient être établis annuellement et les renseignements fournis devraient être conformes, dans la mesure du possible, aux définitions .et classifications mentionnées dans les paragraphes précédents. Les différences éventuelles entre ces définitions et classifications et celles qui sont en usage sur le plan national devraient être indiquées.
a. Journaux d'information générale et autres périodiques : statistiques portant sur le nombre total et la diffusion des publications, classées d'après la fréquence et la langue principale de publication;
b. Autres périodiques : statistiques portant sur le nombre total et la diffusion des périodiques, classés par catégories de sujets et par fréquence de publication.
Le texte qui précède est le texte authentique de la recommandation dûment adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à sa treizième session, qui s'est tenue à Paris et qui a été déclarée close le vingtième jour de novembre 1964.
EN FOI DE QUOI ont apposé leurs signatures, ce vingt et unième jour de novembre 1964,
Le Président de la Conférence générale
Le Directeur général
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