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Recommandation revisée concernant la normalisation internationale des statistiques relatives à la production et à la distribution de livres, de journaux et de périodiques
1 novembre 1985 |
La Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, réunie à Sofia du 8 octobre au 9 novembre 1985, en sa vingt troisième session,
Considérant qu'en vertu de l'article IV, paragraphe 4, de l'Acte constitutif, il appartient à l'Organisation d'élaborer et d'adopter des instruments destinés à réglementer internationalement des questions relevant de sa compétence,
Considérant que l'article VIII de l'Acte constitutif dispose, notamment, que "chaque Etat membre adresse à l'Organisation, aux dates et sous la forme que déterminera la Conférence générale, des rapports sur les lois, règlements et statistiques relatifs à ses institutions et à son activité dans l'ordre de l'éducation, de la science et de la culture",
Tenant compte des travaux entrepris conjointement par l'Unesco et d'autres organisations des Nations Unies en ce qui concerne l'élaboration du cadre pour les statistiques culturelles (CSC),
Convaincue qu'il est souhaitable que les autorités nationales chargées de recueillir et de communiquer des données statistiques relatives à ta production et à la distribution de publications imprimées soient guidées par certaines normes en matière de définitions, de classifications et de présentation, afin d'améliorer la comparabilité internationale de ces données,
Ayant adopté à cet effet, à sa treizième session, la Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques de l'édition de livres et de périodiques,
Consciente qu'une mise à jour de ladite Recommandation est nécessaire pour l'adapter aux besoins actuels et aux pratiques modernes,
Ayant décidé à sa vingt-deuxième session que la Recommandation de 1964 devrait être révisée,
Adopte ce premier jour de novembre 1985 la présente Recommandation révisée.
La Conférence générale recommande aux Etats membres d'appliquer les dispositions ci-après en ce qui concerne les, définitions, le classement et la présentation des données statistiques relatives aux livres, aux journaux et aux périodiques, en adoptant toutes les mesures législatives ou autres qui peuvent être nécessaires, conformément à la pratique constitutionnelle de chaque Etat, pour donner effet sur leur territoire aux normes et principes formulés dans la présente Recommandation.
La Conférence générale recommande aux Etats membres de porter la présente Recommandation à la connaissance des autorités et organismes chargés de recueillir et de communiquer les données statistiques relatives aux livres, aux journaux et aux périodiques.
La Conférence générale recommande aux Etats membres de lui présenter, aux dates et sous la forme qu'elle déterminera, des rapports concernant les mesures qu'ils auront prises pour donner effet à la présente Recommandation révisée.
1. PORTEE ET DEFINITIONS GENERALES
Portée
1. La présente Recommandation vise les statistiques qui, dans chaque Etat membre, ont pour objet de fournir sous une forme normalisée des informations concernant divers aspects de l'édition et de la distribution des publications imprimées, c'est-à-dire des livres, des journaux et des périodiques.
2. Les statistiques visées par la présente Recommandation devraient porter sur les publications non périodiques et périodiques imprimées qui sont éditées dans le pays et offertes au public et qui, en général, devraient figurer dans les bibliographies nationales des différents pays, à l'exception des publications suivantes :
(a) Publications éditées à des fins publicitaires, à condition que le texte littéraire ou scientifique ne prédomine pas et que ces publications soient distribuées gratuitement
(b) Publications appartenant aux catégories suivantes, lorsqu'elles sont considérées comme ayant un caractère éphémère :
(i) Horaires, tarifs, annuaires téléphoniques, etc. ;
(ii) Programmes de spectacles, d'expositions, de foires, etc. ;
(iii) Statuts et bilans des sociétés, directives des entreprises, circulaires, etc. ;
(iv) Calendriers, etc.
(c) Publications appartenant aux catégories suivantes, dont le contenu prédominant n'est pas le texte :
(i) Les oeuvres musicales (partitions, cahiers de musique), à condition que la notation musicale soit plus importante que le texte ;
(ii) La production cartographique, excepté les atlas, par exemple, les cartes astronomiques, les cartes géographiques et hydrographiques, les cartes murales, les cartes routières, les cartes géologiques et les plans topographiques.
Définitions générales
3. Une publication est considérée comme non périodique si elle est publiée en une seule fois ou, à intervalles, par volumes dont le nombre est généralement déterminé d'avance.
4. Une publication est considérée comme périodique si elle est publiée en série continue sous un même titre, à intervalles réguliers ou irréguliers pendant une période indéterminée, tes différents numéros de la série étant numérotés consécutivement ou chaque numéro étant daté. Les volumes distincts, portant des titres différents, même s'ils sont considérés comme faisant partie d'une série, ne doivent pas être traités comme des publications périodiques. Statistiques production, distribution livres, journaux, périodiques
5. Le terme imprimé recouvre tous les procédés d'impression, quels qu'ils soient.
6. Est considérée comme éditée dans te pays toute publication dont l'éditeur a son siège social dans le pays établissant les statistiques, sans qu'il soit tenu compte ni du lieu d'impression ni du lieu de distribution.. Lorsqu'une publication est faite par un ou des éditeurs ayant leur siège social dans deux ou plusieurs pays, elle est considérée comme étant éditée dans celui ou ceux de ces pays où elle est distribuée.
7. Une publication est considérée comme offerte au public lorsqu'il peut se la procurer soit en l'achetant, soit gratuitement. Sont considérées également comme offertes au grand public les publications destinées à un public restreint, telles que certaines publications officielles, les publications de sociétés savantes, d'organisations politiques ou professionnelles, etc.
8. Les définitions générales ci-après devraient être utilisées pour l'établissement des statistiques des publications imprimées :
(a) Titre : terme utilisé pour désigner un imprimé périodique ou non périodique constituant un tout distinct, qu'il soit en un ou en plusieurs volumes ;
(b) Diffusion : nombre moyen d'exemplaires d'une publication imprimée qui sont vendus ou distribués d'autre manière ;
(c) Tirage : nombre total d'exemplaires d'une publication qui sont imprimés ;
(d) Edition : production et publication d'imprimés périodiques ou non périodiques pour la consommation publique.
II. STATISTIQUES RELATIVES AUX LIVRES
Portée
9. Les statistiques des livres visées par la présente Recommandation devraient porter sur les publications non périodiques répondant aux caractéristiques et aux définitions générales énoncées aux paragraphes 1 à 8 ci dessus.
10. Les catégories de publications suivantes, entre autres, devraient être comptées dans les statistiques des livres :
(a)Publications officielles, c'est-à-dire imprimés publiés par les administrations publiques ou les organismes qui en dépendent, à l'exception de ceux qui sont confidentiels ou réservés à la distribution intérieure ;
(b) Livres de classe (manuels scolaires), c'est-à-dire ouvrages prescrits aux élèves de l'enseignement du premier degré et du second degré, ces enseignements étant définis dans la Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation adoptée par la Conférence générale ;
(c) Thèses universitaires ;
(d) Tirages à part,, c'est-à-dire réimpression d'une partie d'un livre ou d'une publication périodique déjà parus, à condition qu'ils aient un titre et une pagination distincts et qu'ils constituent un ouvrage distinct ;
(e) Publications faisant partie d'une série, mais dont chacune constitue une unité bibliographique ;
(f) ouvrages illustrés,
(i) Recueils de gravures, de reproductions d'oeuvres d'art, de dessins, etc., pour autant que ces recueils constituent des ouvrages complets et paginés et que les illustrations soient accompagnées d'un texte explicatif, même sommaire, se rapportant à ces oeuvres ou à leurs auteurs ;
(ii) Albums et livres et brochures illustrés, rédigés sous la forme d'une narration continue et ornée d'images illustrant certains épisodes ;
(iii) Albums et livres d'images pour les enfants ;
(iv) Albums de bandes dessinées.
Définitions
11. Les définitions ci-après devraient, sans préjudice des accords internationaux existants, être utilisées à la fin particulière de l'établissement des statistiques des livres visées par la présente Recommandation :
(a) Un livre est une publication non périodique comptant au moins 49 pages, pages de couverture non comprises,.éditée dans les pays et offerte au public ;
(b) Une brochure est une publication non périodique imprimée comptant au moins 5, mais pas plus de 48 pages, pages de couverture non comprises, éditée dans le pays et offerte au public ;
(c) Une première édition, est la première publication d'un manuscrit original ou traduit ;
(d) Une réédition est une édition qui se distingue des éditions antérieures par des modifications apportées au contenu (édition révisée) ou à la présentation (édition nouvelle) el: qui nécessite l'attribution d'un nouveau ISBN ;
(e) Une réimpression ne comporte pas, par rapport à l'édition antérieure, de modifications de contenu ou de présentation autres que des corrections typographiques et ne nécessite pas. L'attribution d'un nouveau numéro ISBN. Une réimpression faite par un éditeur autre que l'éditeur précédent est considérée comme une réédition ;
(f) Une traduction est une publication qui reproduit un ouvrage dans une tangue autre que la langue originale ;
(h) Un titre est un terme utilisé pour désigner une publication imprimée constituant un tout distinct, qu'elle soit en un ou en plusieurs volumes.
Méthodes de dénombrement
12. Pour le dénombrement des titres de livres, les principes ci-après devraient être appliqués:
(a) Lorsqu'un ouvrage parait en plusieurs volumes (n'ayant pas chacun un titre distinct) dont la publication est échelonnée sur plusieurs années, l'ouvrage n'est compté chaque année que pour une unité, quel que soit te nombre des volumes publiés pendant l'année; (b) Exceptionnellement, le volume -et non te titre- devrait être utilisé comme unité statistique dans Les cas suivants :
(i) torque deux ou plusieurs oeuvres distinctes sont éditées sous la même couverture et forment une seule publication (oeuvres complètes d'un auteur, pièces de théâtre choisies de divers auteurs, etc.) ;
(ii) lorsqu'un ouvrage paraît en plusieurs volumes, chaque volume ayant un titre différent et formant un tout distinct.
(c) Les versions d'un même titre publiées en différentes langues dans un pays devraient être considérées comme des titres distincts.
(d) Les réimpressions ne devraient pas être comptées dans le nombre de titres, mais seulement dans le nombre d'exemplaires.
14. Les statistiques concernant les exemplaires devraient, selon le type de renseignements demandé, indiquer le nombre. d'exemplaires imprimés (tirage) et le nombre d'exemplaires vendus ou distribués. Les chiffrés des exemplaires devraient aussi indiquer la valeur de l'édition et de la distribution de livres.
Classement
15. Les données statistiques relatives à la production de titres et d'exemplaires de livres devraient, en premier lieu, être classées en 25 groupes de sujets sur la base de la Classification décimale universelle (CDU). Les chiffres entre parenthèses indiquent Les indices correspondants de la CDU : 1. Généralités (0) ; 2. Philosophie, psychologie (1) ; 3. Religion, théologie (2) ; 4. Sociologie, statistique (30, 31) ; 5. Sciences politiques, économie politique (32, 33) ; 6. Droit, administration publique, prévoyance, aide sociale, assurances (34, 351-354, 36) ; 7. Art et science militaires (355-359) ; 8. Enseignement, éducation (37) ; 9. Commerce, communications, transports (38) ; 10. Ethnographie, moeurs et coutumes, folklore (39) ; 11. Linguistique, philologie (4) ; 12. Mathématique:; (51) ; 13. Sciences naturelles (52-59) ; 14. Sciences médicales, hygiène publique (61) ; 15. Technologie, industries, arts et métiers (62, 66-69) ; 16. Agriculture, sylviculture, élevage, chasse, pêche (63) ; 17. Economie domestique (64) ; 18. Organisation, administration et technique du commerce, communications, transports (65) ; 19. Urbanisme, architecture (70-72) ; 20. Arts plastiques, métiers d'art, photographie (73-77) ; 21. Musique, film, cinéma, théâtre, radio, télévision (78, 791-792) ; 22. Divertissements, jeux, sports (790, 793-799) ; 23. Littérature (8) : (a) Histoire el: critique littéraires, (b) Textes littéraires ; 24. Géographie, voyages (91) ; 25,. Histoire, biographies (92- 99). Les manuels scolaires, les livres pour enfants, les publications officielles et les thèses universitaires déjà répartis par sujets dans les 25 catégories ci-dessus devraient aussi être comptés séparément dans les quatre catégories supplémentaires suivantes (a) manuels scolaires, (b) livres pour enfants, (c) publications officielles et (d) thèses universitaires. Les albums de bandes dessinées doivent être comptés à part sans être en outre répartis et comptés dans les 25 catégories citées.
Chacune de ces catégories devrait être subdivisée comme suit :
(a) Selon le nombre de pages de la publication, en livres et brochures ;
(b) Selon la langue : pour la production totale des publications, par langues d'impression, et pour les traductions seulement, par langue originale. Les ouvrages bilingues ou multilingues devraient faire l'objet d'une catégorie à part, intitulée : "Ouvrages bilingues ou multilingues" ;
(c) Selon l'ordre de publication, en premières éditions et en rééditions.
16. Dans les statistiques de la vente et du commerce international des livres, la classification suivante devrait être utilisée pour les différents types de livres
Fiction
Manuels scolaires
Livres pour enfants
Publications officielles
Livres scientifiques, y compris les thèses universitaires, qui seront ensuite subdivisés en Généralités
Philosophie/psychologie
Religion/théologie
Sciences sociales
Linguistique/philologie
Sciences pures
Sciences appliquées
Beaux arts
Géographie/histoire
17. Les points de vente (au détail) devraient être classés comme suit Librairies Magasins à grande surface Kiosques Papeteries Clubs du livre Vente par correspondance Vente directe par l'éditeur Autres Présentation des données statistiques
18. Des statistiques concernant les types de données indiqués ci-après devraient être établies tous les ans pour les données relatives à la production de livres et tous les deux ans pour Les données relatives à Leur distribution. Les renseignements fournis devraient autant que possible être conformes aux définitions et classifications mentionnées dans les paragraphes qui précèdent. Les différences éventuelles entre ces définitions et classifications et celles en usage au plan national devraient être signalées. Les types de données à recueillir et communiquer sont les suivants :
(a) Nombre total de titres, classés par catégories de sujets (CDU), une distinction étant faite, pour chaque catégorie de sujets, d'une part entre livres et brochures, et, d'autre part, entre premières éditions et rééditions ;
(b) Nombre total d'exemplaires (tirages), classés par catégoriesde sujes (CDU), pour (i) les livres et (ii) les brochures, une distinction étant faite entre exemplaires des premières éditions (et réimpressions de celles-ci) et exemplaires des rééditions ( et réimpressions de celles-ci);
(c) Nombre total de titres, classés par catégories de sujets (CDU) d'une part, et par langues d'impression, d'autre part ;
(d) Nombre total d'exemplaires (tirages), classés par catégories de sujets (CDU) d'une part, et par langues d'impression, d'autre part ;
(e) Nombre total de titres, classés par catégories de sujets d'une part, et d'après la langue de ,l'original, d'autre part (statistiques des traductions) ;
(f) Nombre total d'exemplaires (tirages), classés par catégories de sujets d'une part, et d'après la langue de l'original, d'autre part (statistiques des traductions) ;
(g) Exportations et importations de livres : valeur (en monnaie nationale) et pays de destination ou d'origine ;
(h) Ventes de livres au détail, selon le nombre et le type de points de vente, en volume et en valeur des ventes ;
(i) Volume des ventes au détail selon le type de point de vente (voir classification du paragraphe 17) et le type de livre (voir classification du paragraphe 16 ci-dessus).
III. STATISTIQUES DES JOURNAUX ET PERIODIQUES
Portée
19. Les statistiques des journaux et périodiques visées par la présente Recommandation devraient porter sur toutes les publications périodiques répondant aux caractéristiques et définitions générales mentionnées aux paragraphes 1 à 8 ci-dessus.
20. (a)Les catégories de publications ci-après devraient, entre autres, être comptées dans les statistiques des journaux et périodiques Statistiques production, distribution livres, journaux, périodiques administrations publiques ou les organismes qui en dépendent, y compris les recueils de lois, règlements, etc., à l'exception de ceux qui ont un caractère confidentiel ou sont réservés à la distribution intérieure ;
(b) Périodiques académiques ou scientifiques, c'est-à-dire tes périodiques universitaires, les publications des institutions de recherche et des autres sociétés savantes ou culturelles, etc. ;
(c) Périodiques des organisations professionnelles, syndicales, politiques, sportives, etc., même s'ils sont distribués seulement aux membres de ces organisations ;
(d) Publications annuelles ou à périodicité plus espacée
(e) Bulletins paroissiaux ;
(f) Bulletins des écoles ;
(g) Journaux d'entreprise, c'est-à-dire publications destinées au personnel d'une entreprise industrielle ou commerciale ou d'une organisation analogue, ou aux clients d'une entreprise ;
(h) Programmes de spectacles, de radio et de télévision, s'ils sont publiés sous forme de magazine ou de quasi-magazine, c'est-à-dire avec des textes littéraires qui présentent ou commentent certains des programmes.
21. Définitions
Les définitions ci-après devraient être utilisées pour l'établissement des statistiques des publications périodiques :
(a) Les journaux sont des publications périodiques destinées au grand public qui ont essentiellement pour objet de constituer une source primaire d'information écrite sur les événements d'actualité intéressant les affaires publiques, les questions internationales, la politique, etc. Ils peuvent aussi contenir des articles portant sur des sujets littéraires ou autres, ainsi que des illustrations et de la publicité. Cette définition englobe:
(i) Les quotidiens, c'est-à-dire les journaux rapportant principalement Les événements survenus dans les vingt-quatre heures précédant leur mise sous presse ;
(ii) Les organes d'information non quotidiens dont les nouvelles portent sur une période plus longue mais qui, en raison de leur caractère Local ou pour d'autres raison constituent pour Leurs lecteurs une source primaire d'information générale ;
(b) Les périodiques sont des publications périodiques qui, soit traitent de sujets d'intérêt général, soit sont principalement consacrées à des études et informations documentaires relatives à des questions particulières législation, finances, commerce, médecine, mode, sports, etc. Cette définition englobe les journaux spécialisés, Les revues, y compris Les revues qui traitent d'événements de L'actualité et ont pour objet de sélectionner, résumer ou commenter les faits déjà rapportés dans Les journaux, les magazines et d'autres périodiques, à L'exception des publications énumérées au paragraphe 2 de la présente Recommandation.
Méthodes de dénombrement
22. Les statistiques des journaux et périodiques devraient indiquer le nombre total de publications (titres), le nombre d'exemplaires imprimés et leur diffusion.
23. Pour calculer le nombre total de publications périodiques, Les principes suivants devraient être adoptés :
(a) Les publications indiquées ci-après ne devraient pas être considérées comme des publications distinctes :
(i) Editions provinciales ou locales d'un même journal, ne présentant pas avec la publication principale d'importantes différences dans Les informations générales ou dans La partie plus proprement rédactionnelle. Une simple différence dans le titre ou dans Les pages de nouvelles locales n'est pas suffisante pour considérer La publication comme un périodique distinct ;
(ii) Suppléments qui ne sont pas vendus séparement.
(b) Au contraire, les publications appartenant aux catégories ci-après devraient être considérées comme des publications distinctes :
(i) Editions provinciales ou Locales qui diffèrent sensiblement de l'édition principale du point de vue des informations fournies ou des parties proprement rédactionnelles ;
(ii) Suppléments vendus séparément ;
(iii) Editions spéciales (telles que journaux du dimanche, etc.) ;
(iv) Quotidiens du matin et quotidiens du soir, s'ils ont des titres distincts ou constituent juridiquement des entités distinctes ;
(v) Editions en d'autres langues que l'édition principale qui paraissent dans le pays.
24. Les chiffres concernant la diffusion devraient être ceux de la diffusion quotidienne moyenne, ou de la diffusion moyenne par numéro dans le cas des publications non quotidiennes. Ces chiffres devraient comprendre le nombre d'exemplaires :
(a) vendus directement,
(b) vendus par abonnement,
(c) surtout distribués gratuitement.
Les chiffres concernant la diffusion devraient se référer au nombre d'exemplaires distribués aussi bien à l'étranger que dans le pays.
25. Contrairement aux chiffres concernant la diffusion, le nombre d'exemplaires imprimés devrait inclure les exemplaires invendus (retours).
Classement
26. Les publications périodiques devraient en premier lieu être subdivisées en journaux et périodiques. Les statistiques relatives aux journaux devraient, autant que possible, être classées de la façon suivante:
(a) Par langue : les publications paraissant en éditions bilingues ou multilingues devraient être groupées dans une catégorie séparée.
(b) Par fréquence :
(i) Quotidiens, c'est-à-dire journaux paraissant au moins quatre fois par semaine ;
(ii) Organes de presse non quotidiens, c'est-à-dire journaux paraissant trois fois par semaine ou moins fréquemment. Une distinction devrait également être faite entre tes organes de presse non quotidiens paraissant deux ou trois fois par semaine, une fois par semaine, et moins fréquemment.
27. Les statistiques des périodiques devraient être classées comme suit :
(a) Par langue : les publications paraissant en éditions bilingues ou multilingues devraient être groupées dans une catégorie séparée ;
(b) Par fréquence : publications paraissant:
(i) Au moins 4 fois par semaine ;
(ii) De 1 à 3 fois par semaine ;
(iii) 2 à 3 fois par mois ;
(iv) De 8 à 12 fois,par an;
(v) De 5 à 7 fois par an ;
(vi) De 2 à 4 fois par an ;
(vii) Une fois par an ou à périodicité plus espacée
(viii) A intervalles irréguliers. Par type : La classification suivante devrait être utilisée pour la ventilation des statistiques internationales relatives aux périodiques
A. Périodiques destinés au qrand public
(i) Magazines illustrés d'information et de reportage -magazines ayant pour vocation principale d'apporter sur l'actualité une information et un commentaire, et faisant une large part à l'illustration
(ii) Publications politiques, philosophiques, religieuses et culturelles ; publications ayant pour vocation principale de participer au courant d'idées, au débat politique et à la recherche culturelle, et susceptibles d'avoir une orientation politique ou partisane déterminée ;
(iii) Magazines féminins ou masculins et presse familiale publications s'adressant à un public spécifiquement féminin ou masculin, exemptes d'une orientation politique déterminée (excluant donc les revues féministes, classées sous (ii)) et faisant une large part à l'illustration ; -publications ayant pour vocation principale d'apporter sur la vie quotidienne des informations pratiques, juridiques et techniques (hygiène, alimentation, consumérisme, fiscalité, etc.) ;
(iv) Magazines de radiotélévision et de cinéma -publications ayant pour vocation principale de fournir les horaires et les programmes (en les commentant) de la radio, de la télévision et du cinéma, et d'apporter toute information sur l'actualité et le fonctionnement de ces médias ;
(v) Publications consacrées au tourisme, aux voyages, aux loisirs et aux sports -publications consacrées aux passe-temps intellectuels, activités de détente et jeux et ayant pour vocation principale d'apporter des informations sur une activité spécifique exercée à titre non professionnel, ou de fournir un support à cette activité ;
(vi) Publications de vulgarisation historique et géographique ;
(vii) Publications de vulgarisation scientifique et technique -publications ayant pour vocation principale de fournir à un ensemble ouvert de lecteurs (non définis par leur formation, leur qualification ou leur activité professionnelle) une information simplifiée sur L évolution de la science et de la technique, dans quelque discipline que ce soit: (mathématiques, sciences naturelles, médecine, électronique, etc.) ;
(viii) Publications pour la jeunesse et l'enfance, bandes dessinées et presse illustrée ;
(ix) Périodiques n'appartenant à aucun des groupes ci-dessus, y compris les périodiques publiés par les administrations publiques ou les organismes qui en relèvent (destinés au grand public).
B. Périodiques s'adressant à un public spécifique
(i) Revues professionnelles : techniques, scientifiques et de recherche
(ii) Organes de syndicats, de partis politiques, d'associations, etc. ;
(iii) Revues mutualistes ;
(iv) Revues d'entreprise ;
(v) Bulletins paroissiaux ;
(vi) Certains périodiques publiés par les administrations publiques et les organismes qui en relèvent à l'intention d'un public restreint.
Présentation des données statistiques
28. Des statistiques concernant les types de données indiqués ci-dessous devraient être établies tous les ans et se rapporter à chacune des deux années précédant l'année de l'enquête. Les renseignements fournis devraient être conformes, dans la mesure du possible, aux définitions et classifications mentionnées dans les paragraphes précédents. Les différences éventuelles entre ces définitions et classifications et celles qui sont en usage au plan national devraient être signalées. Les types de données à communiquer sont les suivants :
(a) Journaux et périodiques : nombre total et diffusion des publications périodiques, classées d'après la fréquence et la langue principale de publication ;
(b) Périodiques : nombre de titres et diffusion des périodiques, classés par fréquence de publication et par type (voir classification au paragraphe 27 ci dessus) ;
(c) Publications périodiques : nombre total de titres, diffusion, retours et chiffre d'affaires de l'édition par type de publication ;
(d) Exportations et importations de publications périodiques : valeur (en monnaie nationale) et pays d'origine ou de destination.
IV. STATISTIQUES DE L'INDUSTRIE DE L'EDITION
29. L'objet des statistiques de l'édition visées par la présente Recommandation est de fournir des renseignements normalisés sur les entreprises qui éditent ou impriment des livres, des journaux ou des périodiques.
Définitions
30. Les définitions suivantes devraient être utilisées pour établir les statistiques de l'industrie de l'édition :
(a) Maison d'édition : entreprise qui, quel que soit son statut juridique, a pour principale activité (en termes de chiffre d'affaires) le travail d'édition ;
(b) Autres éditeurs : institutions pour lesquelles l'édition est une activité secondaire ;
(c) Chiffre d'affaires d'édition : montant des recettes brutes (en monnaie nationale) provenant de la vente des produits de l'édition et de la publicité ;
(d) Imprimerie : établissement qui effectue le travail d'impression ;
(e) Chiffre d'affaires d'impression : montant des recettes brutes (en monnaie nationale) provenant de la vente des produits de l'impression ;
(f) Personnel d'édition : toutes les personnes qui s'occupent des activités d'édition d'une entreprise donnée, qu'il s'agisse d'employeur(s), d'employés ou de travailleurs indépendants. Le personnel employé à temps partiel devrait être comptabilisé en équivalent temps plein.
(g). Personnel d'impression : toutes les personnes qui s'occupent des activités d'impression d'une entreprise donnée, qu'il s'agisse d'employeur(s), d'employés ou de travailleurs indépendants. Le personnel travaillant à temps partiel devrait être comptabilisé en équivalent temps plein. Dénombrement et classement des données
31. Les statistiques concernant les maisons d'édition et Les imprimeries devraient indiquer le nombre total d'entreprises du pays qui ont des activités d'édition et/ou d'impression.
32. Pour Les données statistiques sur les maisons d'édition, une distinction devra être faite entre:
(a) les maisons d'édition au sens strict du terme, c'est-à-dire les entreprises, privées ou publiques, dont la principale activité est l'édition d'imprimés et
(b) les autres éditeurs, c'est à- dire les institutions (académies, universités, facultés, organisations scientifiques, politiques, religieuses, sportives et autres, institutions économiques et commerciales, etc.) pour lesquelles l'édition est une activité secondaire. En ce qui concerne la première catégorie, c'est-à-dire les maisons d'édition, une subdivision devra ensuite être faite selon le type d'imprimés édités
aa, éditeurs de Livres seulement,
ab, éditeurs de journaux seulement,
ac, éditeurs de périodiques seulement,
ad, éditeurs de livres et de publications périodiques.
33. De la même façon, tes imprimeries devraient être subdivisées en entreprises qui impriment exclusivement des livres, des journaux ou des périodiques et entreprises qui impriment simultanément deux de ces types de publications ou les trois. La production totale d'une imprimerie doit être mesurée en exemplaires imprimés (tirage) et en chiffre d'affaires.
Présentation des données statistiques
34. Des statistiques portant sur les types de données indiqués ci-après devraient être établies tous les deux ans et les renseignements fournis devraient être conformes aux définitions et classifications mentionnées dans les paragraphes précédents. Les types de données à communiquer sont :
(a) Pour les différents types de maisons d'édition (telles que décrites au paragraphe 32) : nombre d'entreprises, personnel, chiffre d'affaires d'édition (recettes provenant des ventes et recettes provenant de la publicité) et nombre de titres publiés, indiqué séparément pour les livres, les journaux et les périodiques ;
(b) Pour les différents types d'imprimeries (telles que décrites au paragraphe 33): nombre d'entreprises, personnel, ainsi que volume et valeur de la production indiqués séparément pour les livres, les journaux et les périodiques.
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