Ratified and Non-Ratified Conventions by Country

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Conventions ratifiées

République centrafricaine

Convention

Date du dépôt

Type de dépôt

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960

22/02/1962

Acceptation

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970.

01/02/1972

Ratification

Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958

20/07/1973

Ratification

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.

22/12/1980

Ratification

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.

07/12/2004

Ratification

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.^*

05/12/2005

Adhésion

Convention sur l'enseignement technique et professionnel. Paris, le 10 novembre 1989.

01/07/2008

Ratification

Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les états d'Afrique. Arusha, le 5 décembre 1981.

01/07/2008

Ratification

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005.

11/05/2012

Ratification

Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005

08/06/2016

Ratification

^*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.