Ratified and Non-Ratified Conventions by Country

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Conventions ratifiées

Seychelles

Convention

Date du dépôt

Type de dépôt

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.

09/04/1980

Acceptation

Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les états d'Afrique. Arusha, le 5 décembre 1981.

27/08/1998

Adhésion

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954.

08/10/2003

Adhésion

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970.

28/05/2004

Ratification

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.^*

22/11/2004

Adhésion

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.

15/02/2005

Ratification

Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005

05/07/2006

Ratification

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005.

20/06/2008

Adhésion

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960

27/07/2010

Acceptation

^*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.