<
 
 
 
 
×
>
You are viewing an archived web page, collected at the request of United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) using Archive-It. This page was captured on 01:49:09 Feb 03, 2017, and is part of the UNESCO collection. The information on this web page may be out of date. See All versions of this archived page.
Loading media information hide
  UNESCO.ORG L'Organisation Education Sciences naturelles Sciences sociales Culture Communication & Information Plan du site
UNESCO - Instruments Normatifs
Accueil Accueil Imprimer    
Acte constitutif de l´UNESCO
PAR TYPE
  • Conventions
  • Recommandations
  • Déclarations
     

    • PAR THEME
  • Education
  • Sciences naturelles
  • Sciences sociales
  • Culture
  • Communication
        et Information
  • Divers
     

    • PAR REGION / PAYS
  • Afrique
  • Etats arabes
  • Asie/Pacifique
  • Europe/Amérique du Nord
  • Amérique latine/Caraïbes
     


    • Conventions ratifiées

    Palestine
    Convention Date du dépôt Type de dépôt
    Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 08/12/2011 Ratification
    Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001. 08/12/2011 Ratification
    Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 08/12/2011 Ratification
    Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. 08/12/2011 Ratification
    Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. 22/03/2012 Adhésion
    Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. 22/03/2012 Adhésion
    Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 22/03/2012 Ratification
    Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999. 22/03/2012 Adhésion
    Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 05/06/2015 Adhésion


       
    ORGANISATION UNESCO
    Office des normes internationales et des affaires juridiques
  • Mission
  • Qui fait quoi ?
     
    • RESSOURCES
  • À propos
    • Responsabilités - Protection données personnelles - guest (Lire) - ID: 12025