Ratified and Non-Ratified Conventions by Country

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Conventions ratifiées

Andorre

Convention

Date du dépôt

Type de dépôt

Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952.

31/12/1952 ¹

Ratification

Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952.

31/12/1952 ¹

Ratification

Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952.

31/12/1952 ¹

Ratification

Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952.

22/01/1953 ²

Ratification

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.

03/01/1997

Acceptation

Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961

25/02/2004

Adhésion

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005.

06/02/2007

Adhésion

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997.

22/04/2008

Adhésion

Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005

27/01/2009

Adhésion

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.^*

23/07/2012

Ratification

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.

08/11/2013

Ratification

¹Date à laquelle un instrument de ratification a été déposé au nom de l'Evêque d'Urgel, coprince d'Andorre. Date à laquelle un instrument de ratification a été déposé au nom du Président de la République française, coprince d'Andorre.

²Date à laquelle un instrument de ratification a été déposé au nom du Président de la République française, coprince d'Andorre.

^*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.