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Convention |
Date du dépôt
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Type de dépôt
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| Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 |
17/03/1993
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Notification de succession |
| Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 |
05/09/1995
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Adhésion |
| Convention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952. |
23/06/1997
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Notification de succession |
| Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. |
03/09/1998
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Adhésion |
| Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976. |
03/09/1998
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Adhésion |
| Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997. |
23/09/1999
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Ratification |
| Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. |
09/12/1999
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Adhésion |
| Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954. |
09/12/1999
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Adhésion |
| Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. |
17/04/2000
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Adhésion |
| Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. |
20/06/2000
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Adhésion |
| Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. |
23/09/2002
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Ratification |
| Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. |
24/03/2006
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Ratification |
| Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. |
05/10/2006
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Ratification |
| Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. |
14/09/2007
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Ratification |
| Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 |
19/02/2008
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Ratification |
| Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. |
28/07/2008
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Adhésion |
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