Décision : 35 COM 12A
Plan d’action stratégique et Vision de la Convention

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/12A,

2. Rappelant la décision 32 COM 10 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), la décision 33COM14A.2, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), la décision 34 COM 12 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010) et la résolution 17GA9, adoptée à la 17e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2009),

3. Note que la Convention du patrimoine mondial voit s'approcher rapidement plusieurs grandes étapes, dont son 40e Anniversaire en 2012, l'inscription potentielle du millième bien sur la Liste du patrimoine mondial et une ratification quasi universelle, et qu'il convient donc de réfléchir aux succès de la Convention et à la meilleure manière dont elle peut évoluer pour répondre aux nouveaux problèmes qui se posent;

4. Reconnaît la participation permanente et non limitée des États parties, des Organisations consultatives, de nombre d'institutions, programmes et réseaux associés à l'UNESCO et d'organisations non gouvernementales dans la promotion et la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, y compris en ce qui concerne le processus transparent de réflexion sur les orientations futures de la Convention;

5. Note également que les documents relatifs au processus de réflexion sur l'avenir de la Convention restent disponibles pour les États parties et autres organisations intéressées à http://whc.unesco.org/fr/avenirdelaconvention;

6. Rappelle également qu'un organe consultatif a été créé en vertu de l'article 20 de son Règlement intérieur, et accueille favorablement les progrès accomplis dans la réflexion sur l'avenir de la Convention à la 35e session du Comité (Siège de l'UNESCO, 2011);

7. Exprime sa satisfaction aux États parties, aux Organisations consultatives, centres UNESCO de catégorie2 spécialisés en patrimoine culturel et naturel, et aux organisations non gouvernementales pour leurs communications écrites sur le cadre global et les activités particulières qui pourraient figurer dans le plan d'action stratégique, ainsi que pour le projet de Vision;

8. Prend note des progrès positifs accomplis dans la mise en place d'un Projet de Plan d'action stratégique et de Vision visant à guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au cours de la décennie 2012-2022, et de la nécessité de poursuivre la réflexion sur le projet de Plan d'action stratégique et de Vision, ainsi que sur les activités qui seront décrites dans le Plan d'action stratégique;

9. Demande au Président du Groupe consultatif et au Centre du patrimoine mondial de réorganiser rapidement et d'affiner encore le Projet de plan d'action stratégique et de Vision, en tenant compte des débats des 33e, 34e et 35e sessions du Comité du patrimoine mondial, des communications écrites reçues, ainsi que des débats de la 17e Assemblée générale des États parties;

10. Décide de transmettre le projet de Plan d'action stratégique et de Vision réorganisé et affiné à la 18e session de l'Assemblée générale des États parties pour examen;

11. Prend note de l'évaluation indépendante de la Stratégie globale et de l'initiative du PACTe, et en particulier de ses recommandations (document WHC-11/35.COM/INF.9A) à transmettre à la 18e session de l'Assemblée générale des États parties pour étude attentive et réflexion, et demande au Centre du patrimoine mondial de solliciter rapidement les commentaires par écrit des États parties sur ce document, pour les faire figurer sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial à http://whc.unesco.org/fr/avenirdelaconvention ;

12. Note également la nécessité de mettre en place un Plan de mise en œuvre pour traduire en mesures concrètes les priorités détaillées dans le projet de Plan d'action stratégique et de Vision, ainsi que les priorités pour l'assistance internationale, tel qu'énoncé au paragraphe 235 des Orientations, et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de travailler en collaboration avec les Organisations consultatives pour établir un projet de Plan de mise en œuvre incluant des sources potentielles de financement des actions préconisées, pour étude par la 36e session du Comité du patrimoine mondial (2012), en se fondant entre autres sur les audits externes sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis son lancement en 1994 jusqu'à 2011, et sur l'Initiative de Partenariat pour la conservation (PACTe), sur d'autres documents stratégiques en vigueur (tels que la Stratégie de renforcement des capacités pour le patrimoine mondial et la Stratégie de réduction des risques the catastrophes naturelles), ainsi que sur les recommandations des réunions de groupes de travail d'experts tenues sur:

• les défis globaux de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial (Dakar, Sénégal, 13-15 avril 2011),
• les procédures de prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial (Manama, Bahreïn, 15-17 décembre 2010),
• les améliorations à apporter aux «processus en amont» avant l'étude de propositions d'inscription par le Comité du patrimoine mondial (Phuket, Thaïlande, 27-29 avril 2010),
• les relations entre la Convention du patrimoine mondial, la conservation et le développement durable (Paraty, Brésil, 29-31 mars 2010);

13. Recommande que la 18e session de l'Assemblée générale des États parties prenne note des documents WHC-11/35.COM/12A, WHC-11/35.COM/12B, WHC-11/35.COM/12C, WHC-11/35.COM/12D et WHC-11/35.COM/INF.7C, parties intégrantes d'un résumé du travail entrepris dans le cadre de la réflexion sur l'avenir de la Convention.