Décision : 39 COM 7B.26
Parc national de Doñana (Espagne) (N 685bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.79, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement la décision de la Cour suprême d’Espagne qui annule le projet d’approfondissement par dragage du Guadalquivir, et prie instamment l’État partie de s’engager de manière permanente pour annuler le projet et de n’autoriser à l’avenir aucun projet d’approfondissement du Guadalquivir ;
4. Note avec appréciation la suspension temporaire de l’octroi d’une Autorisation environnementale intégrée pour l’extraction de gaz et de projets de stockage aux abords immédiats du bien jusqu’à ce qu’une évaluation d’impact environnemental (EIE) comprenant une évaluation précise des effets cumulés potentiels soit effectuée, et prie instamment et fortement l’État partie de garantir que les effets potentiels de ces projets sur la VUE et l’intégrité du bien soient évalués de manière exhaustive, conformément à la Note de conseil de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale ;
5. Note avec la plus grande préoccupation que le Comité technique et le Conseil des marchés ont choisi le Groupe México-Minorbis en tant que société minière internationale pour rouvrir le site d’Aznalcóllar, et par conséquent prie aussi instamment l’État partie de garantir qu’un plan de prévention des risques clair et les ressources nécessaires soient mis en place avant le début des opérations minières afin de permettre une réaction rapide en cas d’accident, et que l’impact potentiel sur la VUE du bien soit également pleinement évalué ;
6. Note également qu’un groupe de travail a été mis en place afin d’élaborer le Plan spécial de gestion des zones d’irrigation situées au nord de la couronne forestière de Doñana, et demande à l’État partie de soumettre le Plan et une EIE au Centre du patrimoine mondial, celle-ci devant étudier l’impact possible sur la VUE du bien et garantir que les besoins écologiques pour la conservation du parc national de Doñana sont couverts ;
7. Réitère sa demande à l’État partie de fournir des informations récentes et précises sur l’augmentation signalée de l’utilisation d’eau pour les rizières situées en amont du bien ainsi que sur la construction signalée d’un barrage sur le Guadiamar et demande également à l’État partie d’entreprendre des recherches approfondies pour confirmer l’état de l’aquifère de Doñana, comme indiqué pendant la mission, et qu’un suivi régulier de l’aquifère du Doñana soit assuré ;
8. Demande en outre à l’État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de suivi réactif de l’UICN de 2015 ;
9. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.